Cuba Solidarity Project : l'histoire d'une tentative de crime humanitaire

Helms & Burton
Jesse Helms
Jesse Helms
Dan Burton
Dan Burton

Cuba :
Aventures et Mésaventures
d'un blocus


Texte Complet de la loi Helms-Burton
(en anglais / français)
La nouvelle loi Cuba Solidarity Act - mai 2001
(en anglais)


Sommaire :
( texte proposé par Radio Havana Cuba en 1999 )

Blocus ou Embargo ?
Bien plus qu'une question de vocabulaire

Il est souvent question, à cause du mot anglais, d'"embargo" contre Cuba alors que le terme qui s'impose est bel et bien blocus. Il ne s'agit pas d'une question de vocabulaire.

En effet, sur le strict plan économique, l'embargo signifierait l'arrêt de toute vente de produits nord-américains à Cuba et de tout achat de produits cubains par les Etats-Unis. Le blocus, par contre, est destiné à faire la chasse où qu'ils se trouvent aux produits cubains, que ce soit en tant que tels en exerçant par exemple des pressions sur un pays ou une entreprise prêts à signer des contrats avec Cuba ou même lorsqu'ils entrent dans la composition de produits élaborés par des tiers.

Il consiste également, bien sûr, en l'interdiction de toute vente de produits nord-américains à Cuba, y compris par des filiales installées hors des Etats-Unis.

Depuis la promulgation du blocus, le 6 février 1962 au terme d'un "ordre présidentiel" donné par le président Kennedy, il s'est agi d'une véritable guerre économique qui a été renforcée par un enchevêtrement de lois venues s'ajouter les unes aux autres, chacune n'annulant en rien la précédente.

Cet enchevêtrement de lois est tel que tant le président Clinton (lors de la conférence de presse qu'il a donnée à Washington en compagnie du premier ministre italien, Romano Prodi, le 6 mai 1998) que son homologue cubain, Fidel Castro ont reconnu qu'il ne serait pas facile à dénouer même pour celui qui en aurait la volonté.

Ce dernier a déclaré aux journalistes et aux syndicalistes présents à la réception du 1er mai 1998: "J'ai l'impression que de nombreux dirigeants américains ont honte lorsqu'on leur parle du blocus; mais il est indiscutable qu'ils ont eux-mêmes créé un enchevêtrement tellement grand qu'ils se trouvent pris dans la toile d'araignée qu'ils ont tissée. On dirait une mouche engluée dans la toile d'araignée du blocus, ils ne peuvent même plus bouger."

Le maintien du blocus malgré les critiques qu'il a suscitées aux Etats-Unis même tient à sa nature et à sa raison d'être: faire tomber le gouvernement de Fidel Castro, changer le système économique et remodeler totalement la société civile cubaine.

C'est pourquoi le lobby cubain de Miami joue un rôle si grand dans la promotion de lois et l'adoption de mesures pouvant renforcer le blocus. Ses membres défendent des intérêts créés et des fortunes accumulées avant 1959, souvent aux dépens du Trésor Public cubain à la suite de tout type de malversations, opérations frauduleuses et autres vols et caressent des ambitions personnelles.

Cette véritable maffia s'est assuré la coopération de "Cubains" qui ont été emmenés de Cuba encore enfants par leurs parents et promus au rang de membres du Congrès et a reçu l'appui de politiciens nord-américains figés dans l'anti-communisme de la guerre froide.

Les professionnels de la contre-révolution cubaine aux Etats-Unis qui en vivent depuis près de 40 ans, n'ont évidemment aucun intérêt à ce qu'un négoce aussi lucratif cesse.


Un Peu d'Histoire

Une politique qui date du triomphe la Révolution cubaine :

S'il date officiellement de 1962, le blocus est, de fait bien antérieur. C'est dès août 1959, près de deux ans avant la proclamation du "caractère socialiste de la Révolution cubaine", faite par Fidel Castro la veille du débarquement de la Baie des Cochons annoncée par des bombardements, que les premières mesures du futur blocus ont été prises.

Petite chronologie du blocus :

* Janvier 1959: Début d'une campagne de presse contre "les atteintes aux libertés (en particulier à propos des procès intentés aux tortionnaires de la police de Batista).

* Mai 1959: recrudescence de la campagne à la suite de la Réforme agraire signée le 17 par Fidel Castro. De nombreuses terres "américaines" dont celles de la United Fruit sont nationalisées.

* août 1959:

- L'American Foreing Power, maison-mère de la mal nommée "Compagnie cubaine d'électricité" annule un financement de 15 millions de dollars pour protester contre la baisse des tarifs decrêtée par le gouvernement.

- L'entrée des fruits frais cubains est interdite en Floride.

- Les ventes d'armes et d'équipements militaires à Cuba sont interdites.

- Washington empêche la livraison à Cuba de chasseurs britanniques.

* Mars 1960: La licence d'exportation vers Cuba d'hélicoptères destinés à l'agriculture est annulée.

* Juin 1960: Les livraisons de pétrole américain sont arrêtées et les raffineries de Cies américaines refusent de raffiner le pétrole acheté par Cuba à l'Union Soviétique.

* Juillet 1960: Le président Eisenhower réduit de 700 000 tonnes le quota de sucre de Cuba sur le marché américain, il est réparti entre les divers autres pays d'Amérique Latine.

* Septembre 1960: Les crédits accordés à des banques cubaines sont annulés et l'administration "conseille" aux citoyens américains de ne pas se rendre à Cuba.

* Octobre 1960: Le président Eisenhower interdit toute exportation vers Cuba sauf les médicaments et les produits alimentaires.

* 3 janvier 1961: Les Etats-Unis rompent leurs relations diplomatiques avec Cuba.

* Décembre 1961: Kennedy supprime le quota sucrier de Cuba sur le marché américain.

* 3 février 1962: Kennedy décrète le blocus économique total.

Toute une série de lois le codifient tout au long des trente années suivantes. Elles frappent de lourdes amendes et de peines de prison tout citoyen américain qui les transgressent en assimilant toute relation avec Cuba à des actions d'intelligence avec l'ennemi.

* Octobre 1992: L'amendement Torrichelli voté au Congrès et signé par le Président Bush combine la guerre économique et le travail de sape de l'intérieur sur le plan politique. C'est le fameux "track two" ou "voie deux". L'amendement Torrichelli comporte diverses mesures extra-territoriales.

* Février 1996: Le président Clinton signe la loi Helms-Burton qui trace l'avenir de la Cuba post-Castro et entend obliger les pays tiers à se joindre au blocus de Cuba, en particulier en empêchant les investissements étrangers à Cuba.

* Octobre 1998: la loi de budget 1999 votée le 21 octobre prévoit des sommes minimum de 2 millions de dollars à verser pour la réalisations d'actions contre-révolutionnaires à Cuba.

* 5 janvier 1999: annonce des mesures pour recueillir des fonds d'entreprises, organismes et particuliers destinés à s'ajouter au budget fédéral prévu à cet effet.

Ce sont ainsi 9 administrations américaines: Eisenhower, Kennedy, Johnson, Nixon, Ford, Carter, Reagan, Bush, Clinton, républicaines ou démocrates, qui ont maintenu et renforcé le blocus de Cuba.

UNE CONDAMNATION CROISSANTE AUX NATIONS-UNIES

Depuis 1992, Cuba a présenté chaque année à l'Assemblée Générale des Nations Unies une résolution demandant la levée immédiate du blocus. Le vote s'est comporté de la façon suivante.

1992  59 pour, 3 contre, 71 abstentions
1993  88 pour, 4 contre, 57 abstentions
1994 101 pour, 2 contre, 48 abstentions
1995 117 pour, 3 contre, 38 abstentions
1996 137 pour, 3 contre, 25 abstentions
1997 143 pour, 3 contre, 17 abstentions
1998 157 pour, 2 contre, 12 abstentions


Les deux seuls pays à avoir maintenu leur vote contre la levée du blocus ont été les Etats-Unis et Israël, le troisième ou le quatrième pays ayant varié au cours des années.


Le Blocus contre les idées

Mais le blocus n'est pas seulement économique ou financier, il est aussi "intellectuel". Cette dimension qui existe depuis les années 60 est allée en prenant de l'ampleur depuis la disparition de l'URSS.

Si l'interdiction de vente de livres et de revues, scientifiques en particulier, est incluse dans le blocus en tant que tel, il est des dispositions non écrites qui sont également en vigueur.

Tel cinéaste cubain se voit répondre à sa demande de visa pour assister à un cours dans une université nord-américaine que le visa lui a été refusé parce qu'il va suivre un cours et donc que cela en tirera bénéfice mais, que, par contre, s'il était allé donner ce cours, il aurait été bienvenu car, dans ce cas, c'était les Etats-Unis qui en tiraient avantage... Il est vrai que l'immigration cubaine a toujours été régie par des mesures très particulières comme la "loi d'ajustement cubain" qui prévoit que tout citoyen cubain qui est parvenu en territoire nord-américain (en particulier aux côtes des Etats-Unis) a droit automatiquement au bout d'un an et un jour à un permis de séjour permanent aux Etats-Unis.


Les Intellectuels pour cible :
La voie 2 de la loi Torricelli

Avec la loi Torricelli et sa fameuse "voie deux", pour la première fois, une loi nord-américaine prévoit "une aide à la promotion de la démocratie" par l'intermédiaire des organisations non gouvernementales.

Officiellement dénommée loi sur la Démocratie à Cuba (Cuban Democracy Act) et signée par le président Bush, elle est connue plus communément sous le nom de son principal promoteur à la Chambre des Représentants, Robert Torricelli, élu démocrate du New Jersey. Elle a bénéficié d'un large appui républicain et du soutien d'un certain William Clinton, alors candidat à la présidence et parti à la pêche des voix de Floride. Elle apportait un "plus" sur le plan économique en introduisant les sanctions pour les tiers ayant des relations d'affaires avec Cuba.

Cela reposait sur l'attendu suivant (Section 2, attendu 6): "La chute du communisme dans l'ex-Union Soviétique et en Europe de l'Est, la reconnaissance universelle en Amérique Latine et dans les Caraïbes du fait que Cuba représente un modèle de gouvernement et de développement raté et l'incapacité évidente de l'économie cubaine de survivre aux tendances actuelles, donne aux Etats-Unis et à la Communauté démocratique, une occasion sans précédent de promouvoir une transition pacifique vers la démocratie à Cuba."

Des ONG étaient donc chargées de partir à la recherche d'opposants en particulier dans les milieux intellectuels et les émissions de radio destinées à Cuba et aux Cubains étaient encore étendues. (Elles atteignent aujourd'hui 280 heures d'émissions par jour ciblées sur Cuba et sont assurées par 19 stations). Le but était de parvenir à structurer une résistance, une désobéissance civique se traduisant par le non paiement des impôts (sur le petit commerce et les personnes à leur compte ainsi que sur les locations de chambres ou d'appartements en devises, il n'y a pas d'impôt sur le revenu salarié à Cuba), l'expression constante du mécontentement, le tout pour conduire à une explosion sociale sur la base des problèmes bien réels de la population.

Le résultat final devait être non de faire tomber directement le castrime mais "de le transformer de l'intérieur".

Ce scénario décrit dans un livre intitulé "Crise et transition" publié en 1996 par l'Université de Miami, aurait été, selon ses auteurs, bien près d'aboutir lors de la crise des "balseros", en août 94.

Par ailleurs, le caractère extra-territorial que l'on voit clairement dans la loi Helms-Burton est déjà en germe dans la loi Torrichelli qui signale dans son attendu 8 que les Etats Unis ont collaboré "avec leurs alliés européens pour l'aide à donner au cours des difficiles processus de transition des régimes communistes en Europe de l'Est. Il convient donc que ses alliés coopèrent à la politique des Etats Unis pour promouvoir une transition pacifique à Cuba."


La loi Helms-Burton :
une attaque tous azimuts

Elle a été présentée en octobre 1995 par Jessie Helms, président du comité des Affaires étrangères du Sénat, élu de Caroline du Nord et Dan Burton, élu de l'Etat d'Indiana à la Chambre des représentants. Les deux sont Républicains. Jessie Helms est bien connu pour ses positions d'extrême droite.

Signée par le président Clinton le 12 mars 1996.

Nom véritable: Liberty Act. 

C'est une loi de 66 pages - 20 mille mots - qui entre beaucoup dans les détails. Son but annoncé est d'obtenir la chute du gouvernement cubain et d'organiser l'après-Castro. Elle comporte 4 titres. Les deux premiers portent sur Cuba directement avant et après la supposée chute du gouvernement révolutionnaire, le troisième sur les biens que peuvent réclamer les personnes "lésées" par la Révolution et le dernier sur les mesures à prendre contre ceux qui font des affaires avec Cuba.

TITRE UN

Il s'agit de donner un caractère international obligatoire au blocus en obtenant une décision du Conseil de sécurité en vertu du chapitre 7 de la Charte des Nations Unies qui porte sur les sanctions d'application obligatoire qui peuvent être adoptées contre un pays.

Ensuite, la loi fait référence aux renforcement des sanctions actuellement en vigueur aux Etats-Unis et entend contrecarrer toute possibilité de passer outre aux mesures du blocus par exemple de venir à Cuba ou d'envoyer des dons. La loi établit contre les contrevenants au blocus une procédure assez expéditive; elle donne au secrétaire au trésor la faculté de punir d'une amende de 50 mille dollars toute personne qui aurait violé une de ses dispositions et même de saisir les biens utilisés au cours de cette violation. La personne en question n'est pas inculpée et jugée mais directement sanctionnée par le secrétariat au Trésor.

La mise en lois du blocus

Un élément nouveau apparaît dans cette loi, on pourrait le qualifier de "mise en lois" du blocus de Cuba. C'est un paragraphe de quatre lignes qui est très important. Il établit qu'à partir du 1er mars 96, tout l'ensemble de décisions antérieures dont certaines étaient des lois, d'autres des dispositions présidentielles, prend le caractère de lois et ne pourra être éliminé qu'une fois appliquée la section 204 de la loi Helms-Burton.

La section 204 explique la procédure à suivre pour éliminer peu à peu le blocus de Cuba après l'établissement de ce que les Etats-Unis appellent "un régime démocratique". Ce régime est défini plus en détail dans le texte d'appui à la transition démocratique à Cuba, présenté le 28 janvier 1997 avec une préface du Président Clinton. Tant qu'il ne sera pas établi, toutes les dispositions du blocus resteront en vigueur.

La loi stipule que le président américain a 90 jours pour présenter un rapport -qui doit se répéter tous les ans- sur les relations de Cuba avec les autres pays, y compris sur le plan humanitaire, les entreprises mixtes, les négociations en cours, etc.

Elle prévoit également l'aide aux groupes qui s'opposent au gouvernement cubain, en donne tous les détails (rappelons que le blocus rend illégale et passible de lourdes amendes et peines toute autre relation avec les Cubains).

TITRE DEUX

Il traite de l'aide à une Cuba "libre et indépendante" et décrit l'avenir après le renversement de la Révolution.

Le titre deux détermine par ailleurs quelle sera la conduite des Etats-Unis une fois qu'ils seront parvenus à ce but.

Le paragraphe 13 de ce chapitre propose la reprise des relations diplomatiques avec Cuba et un appui pour qu'elle puisse réintégrer les organisations du système interaméricain, dépendant de l'Organisation des Etats Américains -OEA- dont elle a été expulsée en 1962 sous la pression de Washington.

Le paragraphe 14 stipule que des décisions seront prises peu à peu en vue de la levée du blocus quand le président américain aura déterminé si une transition démocratique a eu lieu à Cuba. La loi définit en effet quelles conditions devront être remplies pour que l'on puisse admettre que la démocratie a été instaurée.

Un gouverneur nommé par les Etats-Unis

Le levée du blocus ne sera pas automatique après la chute du gouvernement révolutionnaire. Le président des Etats-Unis devra nommer un coordinateur qui sera chargé de mettre en place le Conseil Etats-Unis-Cuba, formé de représentants du gouvernement américain et d'entreprises privées américaines choisis par lui. Il sera chargé d'organiser les futures relations économiques entre les Etats-Unis et Cuba, les investissements américains et l'économie cubaine en général. La loi ne mentionne nulle part le gouvernement de la République de Cuba.

Au cours de la période de transition, pendant laquelle le blocus restera en vigueur, la société cubaine devra remplir un certain nombre de conditions.

Un gouvernement démocratique?

Les organisations populaires et les forces armées devront être démantelées, le processus de remise des propriétés nationalisées à leurs anciens propriétaires, devra avoir avancé ou des indemnités versées à ces derniers.

A ce sujet, il y a un changement radical: la redéfinition des personnes comprises sous l'appelation "citoyens américains". Jusqu'à la loi, le différend ne portait que sur les personnes qui étaient américaines au moment de la Réforme Agraire (17 mai 1959) ou des nationalisations. Cela représentait 5911 personnes. La loi inclue maintenant les personnes qui sont aujourd'hui américaines. Cela fait entrer dans la catégorie des "indemnisables" même les hommes de main de la dictature de Batista qui avaient établi leur fortune sur les extorstions et les détournements de fonds publics. Jusqu'à la loi Helms-Burton, pour introduire une réclamation, il fallait pouvoir démontrer que l'on était américain et qu'on l'était resté sans interruption.

TITRE TROIS

Le fonds de ce titre est l'octroi aux tribunaux américains de la faculté de recevoir et donner cours aux plaintes des personnes s'estimant lésées par la perte d'une propriété le 1er janvier 1959 ou après. Si cette propriété a fait l'objet d'un investissement de la part d'un tiers étranger, l'ancien propriétaire peut attaquer en justice cet investisseur ou n'importe quelle personne faisant des affaires avec ce bien.

Un investisseur étranger, une entreprise étrangère, une firme dépendant du gouvernement cubain ou le gouvernement lui-même peuvent en vertu de ce chapitre, faire l'objet d'une attaque en justice de la part d'un citoyen américain. 

Ce titre qui a soulevé des tollés dans le monde et qui a conduit plusieurs pays - entre autres le Canada, le Mexique et Cuba- à promulguer des lois protégeant leurs investissements en territoire cubain, est assorti d'une possibilité de suspension par le président américain. Cette décision doit être prise deux fois par an, le 1er février et le 1er août. 

C'est cette clause, dont l'application a été suspendue à plusieurs reprises par le Président Clinton qui a fait l'objet de négociations avec l'Union européenne. (cf. infra l'interview du Président de l'Assemblée Nationale de Cuba). 

TITRE QUATRE

Il porte sur le refus de visa aux étrangers. Il s'agit de sanctionner ceux qui font des affaires avec Cuba ou qui investissent dans une propriété en litige mais aussi leurs enfants mineurs et leur conjoint en leur refusant le visa d'entrée aux Etats-Unis. 

Cette disposition a été appliquée contre des membres britanniques du conseil de direction de la Sherritt, une firme canadienne qui a investi entre autres dans l'affinage du nickel à Cuba.


La société cubaine conçue par Washington

La description de la transition et des bases de la nouvelle société cubaine figurent dans le texte sur "l'appui à la transition démocratique à Cuba" présenté par le président Clinton au Congrès en janvier 1997.

Les deux piliers de la nouvelle société devraient être l'établissement d'une "économie de marché" et de la "démocratie".

Ce texte régit depuis les investissements qui seront cubains (entendez de Miami) jusqu'au rétablissement de l'école privée en passant bien sûr, par la réorganisation de la vie politique et syndicale, des ONG, des forces armées etc. Il entre à ce pointdans le détail qu'il définit les matières pour l'enseignement desquelles Cuba aura besoin de conseillers étrangers, l'histoire ou la sociologie par exemple.

Le texte qui n'en est pas à une contradiction près explique, par exemple, au petit agriculteur devenu propriétaire d'une terre en vertu de la réforme agraire, qu'il pourra attendre d'un gouvernement de transition qu'il prête "une oreille attentive" à ses droits acquis alors que le rapport soumis au Congrès en vertu de la section 207 de la Helms-Burton, assure les personnes expropriées de leur bon droit et offre comme panacée les bons de privatisation.

Tout l'avenir de Cuba vu par les Etats-Unis est résumé dans ces recettes néo-libérales, privatisation des entreprises d'Etat, réduction des dépenses de santé etc. Le texte signale à ce sujet: "Les comparaisons entre le coût des services de santé cubains et les coûts des systèmes des autres pays de la région qui ont des indices comparables - soit dit en passant, il n'y en a pas - révèlent que les Cubains pourraient avoir des indices similaires ou meilleurs à un coût nettement inférieur."


Les lois cubaines répondant à la loi Helms-Burton

Elles sont au nombre de deux: la loi 80 dite "de réaffirmation de la dignité et la souveraineté de Cuba", votée par l'Assemblée Nationale le 24 décembre 1996 et la loi 88 "de protection de l'indépendance nationale et de l'économie cubaine" votée le 15 février 1999. L'adoption de la seconde était prévue à l'article 9 de la première et n'a donc en rien un caractère d'exception.


La loi de "réaffirmation de la dignité et la souveraineté de Cuba"
 

Elle stipule à l'article 2 et 3 que le gouvernement cubain est disposé à négocier sur un pied d'égalité avec le gouvernement américain les indemnisations découlant des nationalisations. Celles-ci n'ont en effet pas pu être versées pour cause de blocus alors que cette question s'est réglée avec les autres pays dont des biens ont été touchés (France, Suisse, Grande-Bretagne etc).

Elle signale que tout débat sur cette question devra être accompagné de l'évaluation des dommages dont Cuba a souffert à cause du blocus et des multiples agressions américaines dont elle a été victime.

L'article 4 exclue de toute négociation les biens des personnes qui ont eu recours aux procédures prévues par la loi Helms-Burton.

L'article 6 autorise le gouvernement à prendre toutes les mesures qui s'imposent pour protéger les investissements étrangers et aider les investisseurs á se défendre de toute procédure judiciaire engagée contre eux en vertu de la loi Helms-Burton.

La loi 80 sanctionne les personnes qui aident à l'application de la loi Helms-Burton de manière directe ou indirecte. Elle énumère les conduites qui sont considérées comme "des formes de coopération en vue de l'application de la loi Helms-Burton". L'article 8 précise entre autres à ce sujet: "Demander, recevoir, accepter, faciliter la distribution ou être le destinataire de ressources financières, matérielles ou autres provenant du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, de ses agences ou dépendances ou autres et dont l'utilisation vise à aider à l'application de la loi Helms-Burton

Les articles 11 et 12 prévoient la création d'une Commission des Réclamations devant laquelle seraient appelées à déposer les personnes victimes des préjudices causés par le blocus et les agressions américaines.


La loi sur la protection de l'indépendance nationale et de l'économie de Cuba
Elle n'a rien à voir avec les modifications du code pénal adoptées au cours de la même session du parlement. Celles-ci visaient à renforcer les sanctions pour des délits comme le vol ou à introduire des sanctions pour des délits tels que le proxénétisme, le détournement de mineurs et le trafic de drogue et qui n'existaient pas dans le code pénal cubain.

C'est pourquoi la confusion que l'on a voulu établir entre les deux n'a aucun lieu d'être. Il a été question par exemple de prison á perpétuité ou même de peine de mort alors qu'aucune de ces peines ne figure dans la loi 88.

Cette loi répond aux nouvelles mesures prises en application de la loi Helms-Burton, y compris les amendements de la loi de budget 99 des Etats-Unis. Elle signale que Cuba est amenée à réagir contre le harcèlement transformé en politique d'Etat par les Etats-Unis et à protéger son indépendance et son économie.

Elle reprend pour l'essentiel la définition des délits d'appui à la loi Helms-Burton faite dans la loi 80 et donne le détail des peines encourues dans chaque cas.

Elle ne porte en rien atteinte à la liberté de conscience protégée par la Constitution car, à Cuba comme ailleurs, seuls les actes et non les opinions, tombent sous le coup de la loi.


Vous avez dit "flexibilisation" ?

Version Allbright, mars 1998  

La secrétaire d'Etat américaine, Madeleine Allbrigth a annoncé le 20 mars 1998 des mesures dites de "flexibilisation du blocus": droit pour les Cubains résidant aux Etats-Unis d'envoyer á leur famille une aide ne pouvant dépasser 1200 dollars par an, autorisation de vols aériens entre les Etats-Unis et Cuba, remise de licences pour l'exportation vers Cuba de médicaments et de produits alimentaires.

Madeleine Allbright, a bien souligné que ces décisions "ne signifiaient pas un changement de politique" et que les éléments fondamentaux tels que le blocus et la loi Helms-Burton "allaient rester en place tels quels."

Un an après qu'en est-il des mesures annoncées?

- Aucune licence n'a été accordée pour ces ventes, le ministère cubain de la santé est entré en contact avec 10 entreprises pharmaceutiques américaines dont la plupart n'ont pas répondu. Le Département au Trésor a même refusé les autorisations nécessaires pour la participation à une foire -se limitant à l'exhibition, sans vente- ou plusieurs grandes entreprises pharmaceutiques des Etats-Unis étaient censés présenter leurs produits.

- Sur les trois compagnies aériennes qui assuraient les vols Miami-La Havane, une s'est vu retirer son autorisation de vol.

- Seuls les envois d'argent à concurrence de 1200 dollars sont autorisés au terme d'un marathon bureaucratique. La Western Union n'a pas été autorisée par le Département au trésor à ouvrir un bureau à La Havane afin de faciliter ces opérations.
Version Clinton, janvier 1999

- Les mesures:

Le 5 janvier 1999, le président Clinton annonce l'ouverture de vols directs sur d'autres villes que La Havane, la possibilité d'envoyer du courrier aux Etats-Unis, une nouvelle "flexibilisation" de l'octroi des licences d'exportation pour les médicaments et les aliments, le droit pour les citoyens américains d'envoyer eux aussi 1200 dollars par an à Cuba mais à des ONG triées sur le volet, en particulier des organisations religieuses.

- Suivre l'aspirine à la trace:

Pour pouvoir vendre un médicament à Cuba, il faut décrire sur le formulaire de demande ou dans une lettre jointe, les conditions de surveillance sur place. Le vendeur est en effet censé s'assurer que les produits en question seront bien employés "à des fin curatives". La procédure doit inclure le nom de la personne chargée de la vérification, la fréquence du contrôle et préciser qui tiendra à jour les registres.

Outre la violation de la souveraineté de Cuba que cela suppose, les entreprises américaines ne peuvent se permettre de prendre sur elles toute cette procédure administrative. Une d'entre elles a adressé la lettre suivante à Medicuba, la firme cubaine chargée des achats de médicaments à l'étranger: Le département au commerce nous demande une déclaration à propos des usagers de ces composants et une vérification du fait qu'ils ont bien été utilisés dans les buts déclarés. Même si ces conditions vous paraissent acceptables -ce dont je doute- elles ne le sont pas par mon entreprise. Du point de vue commercial, il est impossible d'assurer cette responsabilité de compatabilité et de suivi pour chaque commande et de rester compétitif face à des entreprises qui n'ont pas les mêmes astreintes." - Et si des ventes sont conclues, comment payer?

Dans la mesure où les mécanismes de paiement sont gelés par le blocus (aucune banque US n'a le droit de faire des transactions avec Cuba), se poserait de toute façon, en cas d'affaire conclue, le problème de la liquidation des factures, rendue impossible dans la pratique.

- Et si des ventes sont conclues, comment transporter les produits?

La loi Torrichelli, adoptée en 1992 pour renforcer le blocus et toujours en vigueur, pose, de plus, un problème insoluble pour le transport, dans la mesure où un bâteau qui a fait relâche dans un port cubain, est interdit d'entrée dans les ports américains pendant 6 mois et ou aucune compagnie de transport américaine ne peut faire des affaires avec Cuba.
Une analyse américaine des mesures Clinton Wayne Smith qui a été de 1979 à 1982, le chef du Bureau des Intérêts des Etats-Unis à La Havane (organisme qui remplace l'Ambassade puisque Washington a rompu ses relations diplomatiques avec La Havane le 2 janvier 1962) a commenté la décision présidentielle au micro de Radio Havane Cuba. Il a rappelé que la demande de créer une commission bipartite chargée d'analyser la politique américaine envers Cuba avait été rejetée par le président Clinton le jour-même où il a annoncé ces fameuses mesures. Il a précisé: "La recommandation de créer une commission bipartite est venue précisemment d'un groupe d'hommes d'Etat républicain, ex-secrétaires d'Etat: Henry Kissinger, Laurence Eagelberguer et Georges Schultz qui a été secrétaire d'Etat de Reagan et n'est en rien un libéral - tous membres d'administrations républicaines- et des sénateurs -25 sénateurs, la plupart républicains.

Ils sont arrivés à la conclusion que la politique des Etats-Unis envers Cuba est dépassée, que ses résultats sont aux antipodes de son but et que, maintenant que la guerre froide est terminée, le moment est venu d'analyser cette politique.

Malheureusement, je crois que Clinton a perdu là une occasion en or. Il n'aurait pas pu être attaqué par les républicains puisque la commission était une recommandation des républicains. Il aurait pu l'accepter sans le moindre coût politique, mais il ne l'a pas fait. Pourquoi? Pour des motifs électoraux, des bêtises..."


La loi Helms-Burton, trois ans après

A l'occasion du troisième anniversaire de la Loi Helms Burton, Ricardo Alarcon, président de l'Assemblée Nationale de Cuba et particulièrement bien au fait des relations Cuba-Etats Unis -il a été de longues années ambassadeur de Cuba aux Nations Unies- a fait le point sur son application au micro de Radio Havane Cuba:

"Il faut rappeler que la loi est entrée en vigueur en août 1996 et qu'elle est appliquée. En ces trois ans, le Congrès des Etats-Unis n'a pas modifié la loi malgré le compromis auquel l'administration est arrivée envers l'Europe.

On a parlé d'entente en deux occasions. L'Europe s'est engagée à suspendre ses démarches auprès de l'Or ganisation Mondiale du Commerce en échange de l'engagement du président Clinton d'obtenir du Congrès la modification du titre 4 de la loi concernant les visas.

L'administration n'a rien fait en ces trois ans pour obtenir une telle modification. Au contraire, le Congrès américain a adopté deux amendements qui ont été signés par le président Clinton dans le cadre de la loi de budget 1999.

Un des amendements en particulier renforce le chapitre 4 de la loi Helms-Burton. Au lieu d'octroyer au président la possibilité de suspendre l'application de l'interdiction de visas, il l'oblige à présenter périodiquement des rapports au Congrès sur l'application de ce titre.

Cela veut dire qu'il doit faire un rapport, tous les trois mois, sur le nombre de visas qui ont été refusés, les raisons pour lesquelles, on ne s'est pas prononcé sur les autres cas et ainsi de suite.

C'est exactement le point opposé à l'idée de suspension du titre. A partir de maintenant, il faut rendre compte de l'application de ce titre.

L'autre amendement concernant la loi Helms-Burton recommande au président de faire la même chose avec d'autres personnes qui pourraient être accusées d'avoir des engagements envers des propriétaires américains dans d'autres pays hors de Cuba.

Cela veut dire que c'est une extension de la loi Helms-Burton. Je ne sais pas pourquoi cela n'a pas soulevé de grandes bagarres sur la scène internationale. L'Europe continue à retenir sa démarche auprès de l'OMC tandis que les Américains continuent à agir comme s'ils n'avaient pas signé ce texte d'entente. C'est un point.

Le président Clinton a par ailleurs, tous les six mois, jusqu'à présent, suspendu la possibilité d'avoir recours aux tribunaux américains en vertu du titre 3 de la loi Helms-Burton qui est en vigueur mis à part ces possibilités d'avoir recours aux tribunaux américains qui,elles, sont suspendues.

Tous les 6 mois, cette suspension est renouvelée mais n'importe quel jour, il suffit qu'un président américain décide de suspendre la suspension pour qu'un procès puisse être intenté devant un tribunal américain si les accusés sont responsables de faits qui ont eu lieu après le premier août 1996, date à laquelle cette loi est entrée en vigueur.

Ce sont les deux titres dont on parle. Le gros de la loi est compris dans les deux premiers chapitres. Tous les deux ont été appliqués systématiquement et soigneusement.

Le premier prévoit l'extension du blocus, le renforcement des mesures existant depuis presque 40 ans et le titre 2 est le programme pour la subversion à Cuba, l'organisation de l'opposition, pour le renversement du gouvernement cubain.

Dans la loi de budget 99, des sommes sont destinées á cet objectif. Le président Clinton est allé à la télévision pour donner un demi-million de dollars à un groupe pour payer leurs agents chez nous.

En janvier dernier, le président a annoncé que, non seulement ils vont poursuivre leurs efforts pour faire appliquer les objectifs de la loi Helms-Burton, mais encore inviter les organisations non-gouvernementales américaines et des individus à apporter leurs propres ressources dans le même but.

Cela veut dire qu'à partir de janvier, il ne s'agit pas seulement de deux millions du budget fédéral américain mais aussi de mobiliser des ressources privées. C'est une sorte de privatisation de la subversion que le président a suggéré.

En même temps, il parle d'assouplissement. On dit que le blocus n'est pas aussi fort qu'auparavant, qu'il y a des signes de fléxibilité de la part des Etats-Unis.

Cet effort pour donner cette impression fait partie des efforts pour appliquer la loi. Pourquoi? Parce que la loi a été condamnée partout et personne dans le monde ne peut la justifier. Alors, il faut créer la confusion. Il faut tromper les gens. Il faut donner une impression entièrement fausse, précisèment pour être dans les meilleures conditions pour poursuivre la même politique.

Autrement, on peut dire que l'on a rien fait pour modifier la position inadmissible qui est reflétée par la loi. Bien au contraire, ils ont déployé tous les efforts possibles pour la mettre minutieusement en application.

Quand l'Assemblée Nationale cubaine a adopté une loi pour défendre le pays pour faire face à cette atteinte contre notre souveraineté, on nous a présentes comme des extrêmistes, des gens qui ne comprennent pas qu'il y a un monde nouveau, qui ne réagissons pas normalement à "l'assouplissement" de la politique américaine.

Il faut dire qu'il est surprenant de voir que certains journalistes et certains politiciens viennent se joindre à cette manoeuvre vulgaire de la part des Etats-Unis pour ignorer la loi internationale, pour ignorer les droits des autres pays, pour continuer une politique intolérable et, en même temps, la prétention de manipuler les gens, manipuler les intelligences humaines."

Vous avez touché du doigt le fait que l'on présente la dernière loi votée par l'Assemblée Nationale comme une loi anti-dissidents. Que pouvez-vous dire à ce sujet ?

"Très simple. Si un tribunal américain avait jugé un Américain ou un résident aux Etats-Unis accusè exactement des mêmes charges qui pèsent sur ces 4 individus que l'on présente comme des dissidents, selon les dispositions du blocus américain, la sanction aurait été dix ans de prison pour chaque violation, pour chaque action.

Par exemple, recevoir de l'argent de source étrangère: dix ans, si l'argent provenait de Cuba. Reproduction de textes remis par l'Ambassade de Cuba aux Etats-Unis: dix ans. Introduction dans le pays de la propagande en provenance Cuba: dix ans.

J'ai fait l'addition. J'imagine que les trois messieurs et la dame qui ont été condamnés chez nous, auraient été condamnés à perpétuité et ils auraient été frappés d'une amende de plusieurs millions de dollars, parce qu'il y a deux choses dans la loi américaine.

Il s'agit vraiment d'une expression de cynisme . Ils sont conscients du fait que leurs lois punissent très sévèrement ces délits avec une grande différence parce que le blocus condamne des Américains qui exercent le droit à voyager que leur garantit la Constitution ou qui s'opposent à une politique illégale: le blocus.

Selon le New York Times (c'est un article de janvier), il y a eu 379 cas de gens qui ont été condamnés à payer des amendes et 19 cas d'accusations devant des tribunaux correctionnels américains. Aucune de ces personnes n'a essayé de faire quoi que ce soit contre le gouvernement américain. Ils ne se sont pas engagés dans des actions pour renverser le régime américain. Ils n'ont rien fait en tant qu'instruments de la politique d'un état étranger contre les Etats-Unis.

Tandis que, dans notre cas, il s'agit d'agents, de gens payés par eux pour des actions qui sont illégales. Il faut bien voir que, dans la loi et dans les rapports gu gourvernement au Congrès américain sur l'application de la loi, ils disent quand ils donnent des renseignements sur l'économie cubaine ou quand ils parlent de l'aide à leurs amis ici, ils disent qu'il faut protéger les sources. Ils ne peuvent donner des indications sur ces sources car ils savent bien que ce type d'activité tombe sous le coup de la loi. C'est clair, ils le reconnaissent.

Quand on a ici les preuves d'un délit, comme dans tout autre pays civilisé, on agit de la seule manière possible. On envoit les gens devant un tribunal et le tribunal les juge. C'est tout."


Le prix de l'indépendance

Les autorités cubaines ont calculé que le blocus a d'ores et déjà couté au pays plus de 60 milliards de dollars.

Cette somme prend en compte les éléments suivants:

- pertes sèches dûes au blocus, c'est l'exemple des ventes de sucre;

- manques à gagner sur les transactions qui n'ont pu se faire, les pertes de marchés dûes aux pressions américaines etc...;

- renchérissement des produits à la suite de la situation de monopole dans laquelle se trouve un fournisseur qui sait que les concurrents américains sont absents de ce marché;

- augmentation des opérations de frets dû à l'éloignement des fournisseurs (exemple: L'Europe et non les Etats-Unis);

- augmentation des crédits à l'achat et des assurances en raison du fait que le fournisseur peut être victime de mesures de rétorsion de la part des Etats-Unis...

Et cela sans compter les souffrances imposées au peuple cubain et qui sont impossibles à comptabiliser. Elles englobent des domaines aussi sensibles que certains cytostatiques destinés aux enfants ou les stimulateurs cardiaques interdits à la vente à Cuba parce qu'américains ou fabriqués sous licence américaine.

C'est ainsi que, depuis 40 ans, la plus grande puissance du monde fait payer à un petit pays sa volonté de rester souverain et indépendant.

A l'aube du 21ème siècle, l'humanité permettra-t-elle que se perpétue une politique basée sur la force et non sur la raison?

C'est là le grand défi.

Radio Havana Cuba - 1999