RAPPORT DE CUBA A L'INTENTION DU SECRETAIRE GENERAL DES NATIONS UNIES SUR LA RESOLUTION 56/9 DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU.

4 Novembre 2002

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4 Novembre 2002
RAPPORT DE CUBA A L'INTENTION DU SECRETAIRE GENERAL DES NATIONS UNIES SUR LA RESOLUTION 56/9 DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU.

"Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis d'Amérique."

Le rapport que nous reproduisons aujourd'hui dans nos pages a été remis par notre gouvernement au secrétaire général des Nations unies en réponse &agr ave; la requête formulée par ce dernier conformément à la résolution 56/9 de l'ONU sur la "Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats- Unis d'Amérique" qui, comme le sait notre peuple, a été adoptée l'an dernier au vote favorable de 167 États.

À cette occasion, comme antérieurement, l'Assemblée a demandé au secrétaire général de préparer un rapport sur l'observance de ladite résolution, après consultation des organes et organismes pertinents du système des Nations unies.

Le secrétaire général, pour s'acquitter du mandat qui lui était assigné par l'Assemblée génerale, a demandé l'opinion de tous les États membres de l'ONU et de toutes les institutions du système des Nations unies, une re quête qui a donné lieu à un niveau de réponses sans précédent dans l'histoire des résolutions contre le blocus approuvées depuis 1992 à l'écrasante majorité des voix de la communauté internationale.

À cette occasion, 94 États et 14 organimes internationaux ont remis de l'information au secrétaire général, que ce dernier inclura dans le rapport qu'il présentera devant l'Assemblée générale de l'ONU, et qui sera examiné le 12 novembre prochain dans le cadre de la 57e Session de la principale organisation mondiale, où la commuauté internationale renouvellera sans aucun doute, avec la plus grande énergie, son rejet de la politique agressive que le gouvernement des Etats-Unis mène depuis plus de 40 ans contre notre pays.

Ce jour-là, on s'attend à ce que l'Assemblée géné rale d es Nations unies, par le vote d'une majorité écrasante des membres de la communauté internationale, approuve le projet de résolution que notre pays présentera cette année, lequel a été publié et circule déjà au siège de l'ONU.

INTRODUCTION

Le peuple cubain continue à être une victime du blocus génocide qui lui a été imposé par le gouvernement des Etats- Unis de l'Amérique dans son but d'affaiblir son attachement à l'exercice de la libre détermination et sa volonté d'indépendance, justice sociale et équité. Pendant plus de 42 ans, des successives administrations nord- américaines n'ont pas hésité à essayer de provoquer la faim et les maladies chez le peuple cubain, comme un ressource pour essayer de soumettre son esprit de résistance à l'agression et à l'ann exion.

La politique du blocus a provoqué et continue à pousser d'affectations sérieuses et onéreuses au bien-être matériel, psychologique et spirituel du peuple cubain, limite son développement économique et social et a obligé à de successives générations de cubains à vivre sous un climat de permanente hostilité et tension. Six sur dix cubains sont nés et ont vécu sous les conditions imposées par cette politique.

La guerre économique des Etats-Unis contre Cuba manque de tout fondement légal. Conformément à ce qui établit l'alinéa (c) de l'Article II de la Convention de Genève pour la Prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948, elle constitue un acte génocide et par conséquent, un délit du Droit international.

Le blocus économique , commercial et financier imposé contre Cuba par le pays le plus puissant de l'Histoire de l'humanité, est maintenu et même durci par la décision du gouvernement actuel du Président Georges W. Bush qui a fait de la rhétorique anti-cubaine et de grands engagements pris avec les groupes extremistes en place à Miami, le fondement de ses actions contre Cuba afin d'obtenir des bénéfices électoraux pour lui et sa famille.

Dans un discours prononcé récemment á la Maison Blanche, le 20 Mai 2002, à l'occasion de la commémoration du centenaire de l'imposition du régime de domination néo-coloniale à Cuba par les Etats-Unis, le Président Bush a déclaré ouvertement que « les Etats-Unis continueront à faire appliquer les sanctions économiques contre Cuba »

Si quelqu'un avait encore des doutes à propos de la continuit&eacu te; de l'application de la politique états-unienne de blocus contre le peuple cubain, il a pu trouver la réponse la plus claire sur sa reprise et son durcissement dans ces déclarations du Président Bush répétées le même jour à Miami.

C'est à la lumière de ces circonstances que l 'Assemblée Générale des Nations Unies devra examiner de nouveau ce thème de son programme, durant sa 57ème session. Ce même organe avait adopté, par la première fois il y a dix ans, une résolution demandant au gouvernement des Etats Unis de mettre fin au blocus économique, commercial et financier contre le peuple cubain. A ce propos il faudrait se demander :

Comment a pu t-on créer tout au long de ces années un système si méticuleux et infernal pour empêcher à tout un peuple l'accès aux aliments et aux médica ments essentiels, produits dans le principal marché du monde, à plus forte raison s'il y en a qui sont uniques et ne peuvent être offerts à aucun prix par un autre fournisseur ?

Comment pourrait-on admettre que l'accès aux technologies et aux pièces de rechange, équipements médicaux et littérature scientifique indispensables pour la pleine réalisation du droit de l'homme à la santé, continue à être refusé à un peuple ?

Comment pourrait-on justifier ces pratiques pas seulement du point de vue des normes universelles des droits de l'homme et du droit international humanitaire mais même également vues à la lumière des principes de la libéralisation économique et commerciale promus par les pays industrialisés y compris les Etats-Unis dans le cadre du processus de globalisation en cours ?

Ce Rapport vise à ré pondre ces questions, ensuite l'Assemblée Générale arrivera à ses propres conclusions à partir de l'information ici offerte.

1- DEBUT, CONSOLIDATION ET DURCISSEMENT DU BLOCUS ETATS-UNIEN À CUBA.

Les 200 dernières années ont posé à la nation cubaine des difficiles défis, notamment à partir du danger représenté historiquement par les tentatives d'annexion et de domination de Cuba de la part des secteurs les plus conservateurs du pouvoir aux Etats-Unis. Il suffirait de faire un indice léger à l'Histoire pour trouver tous les témoignages des vraies intentions qui ont guidé la politique états- unienne à l'égard de cette petite île des Caraïbes. Les Etats-Unis n'ont ménagé aucune ressource dans leurs plans hégémoniques, notamment après le triomphe de la Révolution cubaine en 1959.

La politique d'appliquer des sanctions économiques a constitué un maillon fondamental de l'hostilité des Etats-Unis contre Cuba. La décision de promouvoir la faim, les maladies et le désespoir du peuple cubain comme des outils pour parvenir à leurs fins de domination politique, a été maintenue et même durcie dans ces 40 dernières années.

Cuba a été soumis à une politique brutale d'hostilité et d'agressions de tout genre de la part de la superpuissance dont le but stratégique n'a pas été autre que la liquidation de la Révolution cubaine et la destruction du système politique, économique et social établi, soutenu et perfectionné en permanence par la libre volonté de son peuple.

Pour y parvenir, les successives administrations états-uniennes depuis 1959 ont fait recours à tout type de pressions politi ques ; tentatives d'isolement diplomatique ; actions de propagande, encouragement à la désertion et à l'émigration illégale ; espionnage ; guerre économique et agressions de tout genre, y compris la subversion, les actions terroristes et de sabotage, la guerre biologique, l'augmentation des bandes armées et les infiltrations et incursions criminelles contre le territoire cubain, le harcèlement militaire, la menace d'extermination nuclé aire et même l'agression directe par l'emploi d'une armée mercenaire.

Toutes les activités économiques et sociales cubaines ont été atteintes par l'action destructrice et de déstabilisation de la politique agressive des Etats-Unis. Des chiffres conservateurs parlent de la valeur des affectations a Cuba par l'application de cette politique génocide qui dépasse déjà 70 milliards de dollars. Ce chiffre ne comprend pas les 5 4 milliards de dollars reportés en matière de dommages directes provoqués aux objectifs économiques et sociaux du pays dans les quatre dernières décennies par les sabotages et les actions terroristes menés à bien par des agents au service des Etats-Unis , tolérés par ce pays ou organisés et financés dès leur territoire.

Des rapports précédents avaient déjà expliqué qu'en 1992 les difficultés de l'économie cubaine s'étaient aggravées à partir de la désarticulation des liens avec ses anciens partenaires commerciaux , de la disparition de l' Union Soviétique et de l'Europe de l'Est. C'est dans ces conditions que la Loi Torricelli est adoptée dans le but d'isoler totalement Cuba de son entourage économique international et faire effondrer son économie. Les dispositions contenues dans cette lég islation, à caractère profondément extraterritorial, constituent une flagrante violation des normes internationales régissant la liberté de commerce et de navigation. Elle reflète le mépris et l'irrespect à l'égard de la souveraineté de tiers Etats.

En 1996, insatisfait encore pour n'avoir pas réussi à l'effondrement du système politique et économique du pays par l'Amendement Torricelli, le gouvernement des Etats-Unis donne un autre pas dans son escalade d'actions hostiles et agressives à l'égard du peuple cubain. Cette même année la Loi Helms-Burton est promulguée. De différents programmes et politiques qui avaient été promus par l'extrême droite états-unienne et la maffia terroriste cubano- américaine contre le peuple cubain et son projet d 'émancipation, y ont été intégrés.

La Loi Helms-Burton, à caractère d'ingérence par sa nature et sa lettre, prétend de dicter dans ses Titres I et II, la manière d'ordonner politiquement, économiquement et socialement un Etat souverain voisin, Cuba, tout en promouvant la subversion comme la voie de parvenir à ses buts , De leur part ses Titres III et IV essayent d'internationaliser le blocus par l'imposition des normes et des règles à la Communauté internationale sur la manière de développer les rapports économiques avec la nation cubaine et par la mise sur pied des sanctions contre des citoyens d'autres pays ayant des négoces avec Cuba.

Ces lois et ces régulations qui affectent notre pays, et qui en outre élargissent leur action contre toute la communauté internationale, ont été complétées par des di spositions et des mesures ultérieures visant le durcissement du blocus. Parmi les actions les plus récentes, il est à remarquer la mise en place de nouveaux mécanismes de contrôle et de monitorage pour les rendre plus effectives.

L'arrivée au pouvoir de l'Administration du Président Georges W. Bush a signifié l'encouragement de la rhétorique anti-cubaine et un engagement croissant envers la Fondation nationale cubano-amé ricaine et d'autres organisations extrémistes de l'Etat de La Floride dont les actions terroristes et annexionnistes sont bien connues. Elle a également entraîné le durcissement de la politique de blocus contre le peuple cubain.

L'actuelle Administration des Etats-Unis a envisagé à tout prix, une application plus rigoureuse des régulations du blocus, notamment la Loi Helms-Burton tant dans ses aspects économiques que politiques. Les sanctions et les restrictions économiques se sont vues accompagnées de nouvelles initiatives pour la promotion, l'organisation et le financement de la subversion interne à l'île, par l'intermédiaire de la Section d'intérêt que les Etats-Unis maintiennent à La Havane, ainsi que par les ressources de l'Agence américaine pour le développement international (USAID), d'autres fonds officiels et de ceux accordés par l'Administration aux organisations qui comme Freedom House , encouragent la subversion et l'ingérence dans le territoire de la République de Cuba. Cette année le Gouvernement du Président W. Bush a même lancé une convocation publique afin d'octroyer des ressources fédérales disponibles pour financer les projets de subversion interne à Cuba. Il offrirait des millions de dollars à chaque projet présenté .

Un des aspects les plus notables de l'action anti-cubaine de l'Administration du Président W.Bush a été le thème de la restriction de la liberté de voyages par le durcissement des sanctions et des menaces contre les citoyens nord-américains qui souhaitent voyager à Cuba. Ces actes ont été durcis dans les 18 derniers mois lorsque le gouvernement des Etats Unis a augmenté le nombre de citoyens états- uniens à comparaître dans des procès judiciaires et à payer des amendes. Il suffirait de dire que si du 3 janvier au 3 mai 2001, une période de quatre mois, le Département du Trésor a envoyé 74 lettres à des citoyens nord-américains qui ont osé de voyager à Cuba sans avoir de la permission, en leur imposant des amendes de 7 500 USD comme moyenne, dans les trois mois suivants, c'est à dire, du 4 mai au 31 juillet de la même année, 443 lettres de ce genre ont &e acute;té remises.

En guise d'exemple, il suffit de citer le cas de M. Cevin Allen, citoyen états-unien qui a été une des victimes des sanctions imposées par le gouvernement nord-américain pour avoir voyagé à Cuba. L'année dernière, ce citoyen a comparu devant une audience du Comité d'Assignations du Sénat, afin d'exposer son cas dont les détails seront présentés au-dessous, compte tenue des inhumaines et insolites circonstances qui lui sont associées :

Résident en Sammamish, Washington, M. Allen a vécu à Cuba entre 1948 et 1955 avec ses parents qui étaient missionnaires de l'Eglise Pentecostale . Ils ont maintenu des liens étroits avec l'Ile après être partis aux Etats-Unis. En 1987, un regrettable incendie a provoqué la mort de ses parents. En ce moment Allen a promis d'emmener leurs dépouilles à Cuba , l'endroit toujours aimé par eux. Il a pu le faire dix ans après. A son retour, des amendes d'un montant de 7 500 dollars chacune, lui ont été imposées à lui et à son accompagnateur. Après une intense bataille légale, elles ont été réduites à 700 dollars.

Le Président Georges W. Bush, afin d'intensifier ses actions anti- cubaines, a désigné et promu à des fonctionnaires d'origine cubaine y compris ceux qui ont des antécédents terroristes, à des postes clés dans son cabinet o dans le Département d'Etat. Ces fonctionnaires ont des rapports étroits avec ladite Fondation nationale cubano- américaine (FNCA) et d'autres organisations de l'extrême droite de La Floride ou en font partie active. La nature terroriste de ces organisations a été dénoncée et prouvée.

Dans les derniè res années, le gouvernement des Etats-Unis a tenté de confondre l'opinion publique internationale avec un prétendu « flexibilisation » des régulations du blocus qui, d'après lui, permettrait la vente à Cuba d' aliments et des médicaments. Cependant, comme nos avons dit dans des rapports précédents présentés au Secrétaire Général, les restrictions imposées pour mener à bien les transactions qui rendent possible à Cuba ces achats, et les conditionnements associés, ont empêché et empêchent encore de les mettre en pratique, malgré la volonté de Cuba de le faire et l'intérêt des producteurs états-uniens d'effectuer leurs ventes.

A la fin de l'année passé, par suite du passage de l'ouragan le plus dévastateur qui ait frappé Cuba dans ce dernier siècle, dans un geste qualifi&e acute; à cette occasion, d'aimable par les autorités cubaines, l'Administration états-unienne n'a pas refusé la vente d'une certaine quantité d'aliments à notre pays, acquise pour remplacer les réserves utilisées dans l' attention nécessaire aux sinistrés de l'ouragan Michelle.

Ce fait isolé a provoqué une fausse expectative chez de différents moyens dont les entrepreneurs nord-américains eux mêmes, à savoir, le début d'un chemin favorable à une politique nord-américaine moins hostile à l'égard de Cuba. Cependant, les achats ont dû se faire sous des licences strictes du Département du Trésor, en argent comptant, et sans aucun financement, même pas privé. Sa transportation a été effectuée par des navires nord-américains, et ceux de tiers pays , à l'exception de Cuba, c'est à ; dire, les multiples restrictions imposées par le blocus y ont été maintenues. Au mois d'avril de la même année, le gouvernement des Etats Unis, d'une manière unilatérale, a annulé les visas des entrepreneurs cubains négociateurs de nouveaux achats avec les compagnies nord-américaines qui avaient effectué des ventes à Cuba tout récemment, et avec d'autres également intéressées.

Il est , d'ailleurs, valable de rappeler les complexes procédures qui ont régit et qui régissent ces ventes. Les produits que les compagnies nord-américaines exporteront à Cuba devront réunir les conditions établies pour les exportations, il devra exister un contrat par écrit et les embarquements devront se réaliser au terme d'un an à partir de sa signature. Les exportateurs états-uniens devront également réaliser a vant, une notification par la présentation d'un modèle ou tableau, ou son équivalent électronique avec l'information demandée par le Département du Commerce, notamment le Bureau pour le contrôle ou administration des Exportations (BXA). Celui-ci remettra la notification aux autres agences gouvernementales des Etats Unis, tel que le Département de Défense, le Département d'Etat et possiblement le Conseil de Sécurité nationale et parfois à d'autres entités qui décideront définitivement, par un dictamen politique, la réalisation des ventes. Voilà une procédure tout à fait étrangère aux normes qui devraient régir le commerce entre les pays.

Il n'est pas possible de concevoir raisonnablement le développement du commerce entre deux Etats souverains sans l'existence entre ces deux pays d'un régime normal de rapports entre les entreprises, qui permette une négociation, un flux financier normal, le transport aérien et maritime, un profit de formules habituelles de soutien au commerce extérieur et l'indispensable accès aux crédits.

Et encore plus, pour qu'il n'y ait le moindre doute, tant des fonctionnaires du Département d'Etat que le Président Bush lui même se sont adonnés à la tâche d'éclairer que, malgré ces ventes, le blocus continuait à exister sans aucune modification, bien au contraire, qu'il allait se produire une révision de la politique à l'égard de Cuba, dans le but avoué de renforcer les mesures coercitives économiques et les sanctions en vigueur.

En violation des principes les plus élémentaires de la liberté de commerce, la Loi de la Reforme de Sanctions Commerciales adoptée en octobre 2000 même si elle permet, sous de certaines conditions, la vente d'aliments et de médicaments à notre pays, elle établit également des restrictions importantes qui s'ajoutent à celles prévues dans des lois précédentes. Cette loi exige au Département du Trésor de contrôler les exportations des produits agricoles et du secteur de la santé par l'émission des licences contrôlées par le Département du Trésor, notamment de son Bureau chargé de contrôler les biens étrangers. Les produits autorisés à l'exportation pour Cuba, devront réunir des conditions établies en matière de contrôle et de classification selon les dispositions dictées par des considérations de « sécurité nationale »

Lors de cette procédure et conformément à la section 906 de la Loi en question, l'exportation de produits agricoles à toute entité cubaine par des raison de sécurité nationale, peut être refusée. Quant à la monnaie de payement, l'autorisation pour utiliser le dollar états- unien dans les achats faits par les entités cubaines, n'est pas définie dans les régulations. Les opérations sont faites par l'intermédiaire des banques situées dans des tiers pays et dans d'autres monnaies, notamment en Euros. Cuba perd dans ces opé rations de change.

Les dispositions de la Loi Torricelli continuent à être appliquées à l'égard des produits du secteur de la Santé. Les exportateurs sont obligés d'avoir une licence spécifique, octroyée cas par cas, avec une validité de 24 mois. L'octroi des licences est conditionné à la capacité du gouvernement des Etats-Unis de contrôler et vérifier par des inspections in situ ou par d'autre s moyens, le client final du produit.

Seulement dans cette année, dans le Congrès nord-américain 25 initiatives législatives contre Cuba ont été introduites. Si elles sont adoptées, elles continueront à renforcer le blocus contre notre pays.

Cependant, ce comportement irrationnel se fait accompagner de diverses initiatives législatives en faveur de la fin des sanctions économiques unilatérales qui sont le résultat, entre autres, du développement des gestions des représentants du secteur agricole afin de trouver de nouveaux marchés où placer leurs produits. Il y a toujours plus de secteurs sociaux et économiques états-uniens qui exigent la fin du blocus. Le blocus ne frappe pas seulement le peuple cubain mais aussi les intérêts des secteurs économiques nord- américains et le peuple de ce pays.

Le 21 Mars dernier la cr&eacu te;ation du Groupe de travail sur Cuba (GTC) dans la Chambre de Représentants, a été annoncée. Il sera le premier de ce genre dans le Congrès nord-américain dans plus quatre decennies. Le GTC a promu l'élimination des restrictions pour le financement privé de ventes agricoles à notre pays, la liberté de voyage et l'élimination de la Section 211 de la Loi Omnibus d'assignations budgétaires de 1999 qui a permis le vol de marques commerciales cubaines, en franche violation des législations sur la propriété intellectuelle.

Chaque jour il y a plus de voix qui s'élèvent pour refuser la politique de blocus à Cuba. La presse, les églises, le secteur des entrepreneurs et le citoyen moyen lui même, se demandent les raison pour lesquelles un pays, voisin en plus, qui ne constitue aucune menace pour les Etats Unis, est traité comme un ennemi.

L'appl ication constante de cette politique agressive et du blocus de la part des Etats Unis, ne témoigne que l'arrogance et l'irrespect à l'égard des valeurs partagés par la communauté des nations et constitue un défi net et un vrai mépris des buts et des principes contenus dans la Charte des Nations Unies et le Droit international.

2- L'EXTRATERRITORIALITE DANS LA POLITIQUE DU BLOCUS.

Le blocus économique, commercial et financier imposé par les Etats Unis de l'Amérique à la République de Cuba a eu depuis sa création en 1960, un caractère extraterritorial qui viole les principes du Droit international en vigueur et, notamment, lorsqu'il piétine le droit souverain des nations de mener à bien sans interférences leurs rapports économiques, commerciaux et financiers. Les Etats-Unis s'arrogent le droit de légiférer par et pour d'autres pays dans le urs rapports avec Cuba et ils s'accordent la capacité de certifier le comportement et les actions d'autres Etats.

Dans la base même de cette politique d'effet extraterritorial pratiquée par la puissance la plus solide de la planète, il y a sa « sélective et discriminatoire interprétation » du concept de la souveraineté des Etats. Un principe défini et accepté universellement au Congrès de Westfalia en 1648 comme le pouvoir d'un Etat de décider sur les affaires internes et externes, ce qui entraîne en même temps le respect de la souveraineté des autres Etats.

L'approche sélective et les deux poids-deux mesures qui caractérisent les positions des Etats Unis vis à vis de la souveraineté d'autres Etats, se met en relief incontestablement dans l'application de leur politique unilatérale de blocus à Cuba.

Le danger réside &agr ave; ce que l'application extraterritoriale de la politique de blocus contre Cuba ne constitue pas un fait isolé, mais plutôt un recours commun dans la stratégie de domination hégémonique de l'impérialisme nord-américain.

Au début des années 90 , l'on a tenté de fabriquer des arguments servant de soutien à l'application extraterritoriale du blocus. L'adoption de ladite Loi pour la Démocratie cubaine de 1992, connue sous le nom de Loi Torricelli, a marqué un premier moment qualitativement important dans ce sens, suivie ensuite, en 1996, par la Loi Helms-Burton qui élèverait l'extraterritorialité à un stade supérieur, dans ses dispositions d'application.

La Loi Torricelli établit des interdictions et des sanctions applicables aux compagnies subsidiaires étrangères et affiliées à des entreprises nord-américaines, situ&e acute;es et organisées même dans des tiers Etats et opérant par conséquent, conformément aux lois et aux juridictions de ces dernières.

Il était connu que Cuba achetait des médicaments et d'aliments par l'intermédiaires des subsidiaires, ce qui lui permettait de soulager l'impact de la politique du blocus.

En ce moment là, 107 maisons-mères nord-américaines étaient intéressées à maintenir un échange commercial avec Cuba et elles pouvaient accéder au marché cubain. En 1991, le volume d'échange était de 718 millions de dollars dont 90.6% consistait à des médicaments et aliments. La Loi Torricelli a privé le peuple cubain de l'accès à ces produits.

Cette Loi prévoit des interdictions d'entrée aux ports états-uniens à des navires ainsi que l'inclusion dans une « list e noire » de ceux qui transportaient des marchandises à Cuba ou à la charge de Cuba, en violation des normes les plus élémentaires de la liberté de commerce et de navigation contenues dans le Droit international et les Accords internationaux des Nations Unies.

La Loi Helms-Burton adoptée en 1996, a institutionnalisé et codifié de nombreuses dispositions existantes avant sous forme de lois, décrets, ordres pré sidentielles, régulations et d'autres, élaborés pendant de décennies.

Cette Loi qui octroie le « droit » au Gouvernement des Etats-Unis de décider sur l'avenir politique du peuple cubain, en mettant sur pied les conditions rendant légitimes « un gouvernement de transition » ainsi que les exigences à réunir par un «gouvernement élu démocratiquement », accorde au Président des Etats Unis des pouvoirs qui ne reviennent qu'au peuple cubain lui même. En un mot, les Etats Unis s'arrogent la capacité de décider officiellement et publiquement sur les affaires qui devraient être des attributs exclusifs de la souveraineté cubaine. En réalité, l'intention a été, par cette loi, de ramener l'Histoire aux temps où les Etats Unis ont imposé à Cuba, par l'intermédiaire de « l'Amendement Platt », la reconnaissance de leur droit à intervenir chez nous, comme condition pour admettre l' indépendance, sous tutelle, du peuple cubain en 1902.

Cette loi établit des sanctions comme le retrait des visas pour entrer aux Etats Unis aux entrepreneurs de tiers pays ayant des négoces avec Cuba et à leurs familles. Elle définit également le droit à présenter des demandes dans des Cours nord-américaines aux personnes qui étaient des citoyens cubains le 1er janvier 1959 et ont émigré aux Etats Unis, contre des entrepreneurs des tiers pays ayant des affaires à Cuba dans leurs propriétés nationalisées. Ils sont considérés par la loi comme des « trafiquants » de ces propriétés.

Les effets extraterritoriaux du blocus ont leur portée dans tous les domaines de la coopération internationale y compris celles des Nations Unies et leurs agences spécialisées. Il y en a suffisamment d'exemples comme ceux énoncés ci-après :

La Faculté des Sciences Médicales « Dr. Miguel Enríquez » située à La Havane mène à bien un projet d'investissement financé par l'Université Georg August de Goettingen de l'Allemagne pour la mise sur pied du Laboratoire central de liquide céphalo-rachidien afin de réaliser des examens dans ce liquide biologique avec une technologie de pointe qui reportera des bénéfices à la population cubaine. Ce laboratoire sera un centre d'assistance, de recherche et d'enseignement pré- diplôme et post- diplôme tant pour les ressortissants que pour les étrangers.

La Maison-mère Beckmann-Coulter des Etats Unis a interdit en février 2001 à sa filière en Europe de remettre un néphélectomètre laser de dernière génération type IMMAGE au projet LABCEL de Cuba sous l'énoncé de la Loi Helms-Burton- La Maison-mère a même menacé sa filière en Europa de se voir interdire son droit d'exportation si cet appareil était envoyé à Cuba. Pour cela Cuba s'est vu privé de cet équipement qui constitue la base de ce projet . Cela a provoqué le retard en plus d'un an de la mise en marche de ce laboratoire.

Dans le ra pport de l'an 2001 Cuba a dénoncé que dans le cadre de l'Union internationale de Télécommunications (UIT) il lui était refusé son droit à participer au projet global de cet organisme WISEWORLD 2000 qui offrait aux pays en développement la possibilité de bénéficier d'un programme informatique pour l'émission de certificats digitaux ainsi que de techniques de cryptographie à usage commercial.

En cette année-là, la représentation permanente des Etats Unis auprès de l'Agence International de l'Energie Atomique (OIEA) a remis une lettre au Directeur Général de l'OIEA, Dr. Mohamed El Baradei datée du 10 Mai 2002 où ce gouvernement demandait que les fonds financiers remis par les Etats Unis pour des activités de collaboration de l'OEIA ne soient pas employés dans des projets avec Cuba, conformément à la section 307 de la Lo i d'assistance étrangère des Etats Unis. Cette action contrevient les statuts de l'OEIA.

Cuba continuera à dénoncer l'extraterritorialité de la politique des Etats Unis et à réclamer le respect strict du Droit international, notamment le droit à la libre détermination des peuples et à la souveraineté des Etats.

3- AFFECTATIONS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE, L'ALIMENTATION ET L'EDUCATON.

Depuis le commencement de l'application du blocus à Cuba, dans le début des années 60, le Système de Santé et Education et la réalisation du droit à l 'Alimentation du peuple cubain ont été des buts prioritaires des agressions nord-américaines. Les actions dirigées à créer des conditions promouvant la faim et les maladies et par conséquent, à miner le soutien populaire à la Révolution cubaine ont figuré constamment parmi les plans et programmes concrètes de la guerre sale contre Cuba.

3.1 SANTÉ

Le blocus et la politique hostile de successifs gouvernements nord- américains ont provoqué de sérieux dégâts au Système national de santé cubain ce qui a entravé l'achat de technologies, médicaments, matières premières, réactifs, moyens de diagnostique, équipements et pièces de rechange, ainsi que des médicaments pour traiter de graves maladies traumatisantes et pénibles telles que le cancer, entre autres.

Les conséquences de ces carences ont été dramatiques dans la plupart des cas, pas seulement pour la souffrance humaine des patients et leurs familles mais aussi pour l'impossibilité du personnel médical de sauver une vie ou soulager une maladie.

Cuba a dénoncé à plusieurs reprises les dégâts causés au système national cubain par le blocus des Etats Unis, et nous continuerons à le faire tant qu'il existera cette politique génocide. Dans ce Rapport seront cités plusieurs cas qui témoignent ces conséquences. Cependant, il convient de remarquer l'un des exemples qui suffirait pour lui même à démontrer ce que l'on vient d'affirmer :

Le Ministère public fédéral sous la direction du Département de Justice des Etats Unis , a déclaré coupable au citoyen canadien James Sabzali et aux états-uniens Donald E. Brodie et Stefan E. Brodie exécutifs de la compagnie Purolite pour avoir « violé le blocus contre Cuba » Après cinq ans d'enquêtes sur son affaire à Cuba, M. Sabzali pourrait affronter jusqu'à 205 ans de pris on.

Est-ce que M. Sabzali a-t-il vendu à Cuba un produit constituant un secret stratégique de ce pays ? Rien n'est plus loin de la réalité. Même s'il semble insolite, le délit imputé aux responsables mentionnés est d'avoir vendu à notre pays les matériaux employés pour purifier l'eau potable de consommation directe de la population.

Un autre exemple qui mérite d'être commenté par son impact négatif dans la santé du peuple cubain est celui qui suit :

La firme nord-américaine « Rashkind » produit un cathéter dénommé « cathéter ballon » utilisé dans la fœtostomie, qui est une procédure pédiatrique hautement complexe. Cuba, ne pouvant pas l'acheter aux Etats Unis doit l'importer du Canada, ce qui entraîne une élévation de son prix de 100.000 dollars l'unité &agrav e; 185 000 dollars, sans compter le coût de transport.

Il existe un groupe nombreux de médicaments directement liés à la survie des patients, tels que les antibiotiques, antimycosiques et régulateurs immunologiques, produits par des firmes nord-américaines qui ne sont pas disponibles dans nos thérapies parce qu'ils ne peuvent pas être importés dès ce pays ni achetés aux tiers pays.

Cuba ne peut pas acqué rir des technologies de pointe contrôlée par les Etats Unis comme la Dialyse péritonéale continuelle ambulatoire pour le programme d'attention au patient rénal chronique ,des immunodépresseurs modernes comme le FK506, le Micofenolate Mofetil et les dialyseurs à membranes synthétiques, entre tant d'autres.

Plusieurs compagnies telles que Baxter, Healthcare, Drake Willock, Vitamex Interamericana S.A, offrent leurs produits dans des march&eac ute;s proches ayant un développement technologique élevé . Cependant on leur a interdit de vendre des équipements, matériaux dépensables et des accessoires à Cuba. Les machines de dialyse reconstruites et d'autres équipements pour des soins tertiaires pourraient être acquis aux Etats Unis. Cela réduirait le coût d'une nouvelle machine entre 66% et 75%.

La Compagnie nord-américaine One-Lamdba produit ce que les médecins cubains considèrent le kit le plus utile pour les classifications HLA (Histocompatibility Lymphocyte Antigen) vitales pour déterminer la compatibilité d'un candidat à une greffe de reins avec les possibles donateurs. Cuba ne peut pas acheter ces kits qui permettent de faire des tests de 70 spécialités et ne nécessitent que de 2 à 3 ml de sang du patient.

En Avril de 2001, la Division de Vitamines de Roche a informé que le Gouvernement nord-américain ne lui permettait de remettre directement ni indirectement aucun produit manufacturé dans ce pays à destination de Cuba. La firme Roche ne produit que de la Vitamine A (Acétate) aux Etats Unis, par conséquent le contrat a été annulé. Quelque chose pareille a eu lieu avec la firme Anaquim fournisseur de colle pour les étiquettes des flacons utilisés dans les dérivés du sang. Le contrat a été également annulé.

Les limitations dans ce domaine ont constitué une sérieuse menace pour la santé de la population cubaine et ont provoqué de sérieuses difficultés comme l'hépatite, les maladies du tract gastro-intestinal et le dengue. Depuis Août 2001, le gouvernement cubain a essayé d'obtenir d' offres de pesticides afin de combattre le moustique Aedes Aegypti qui transmet le dengue. Leur acquis ition nous a été refusée, l'usine de production étant aux Etats Unis.

Cette réalité n'est pas nouvelle. En 1981 face à une épidémie de dengue hémorragique introduit à Cuba par un agent des groupes terroristes qui agissent même aujourd'hui contre Cuba depuis les Etats Unis, le gouvernement des Etats Unis a également refusé au gouvernement cubain l'achat des entrances et des équipements pour la lutte contre cette dangereuse maladie. Rappelons que 151 personnes dont 101 enfants sont décédés, victimes de cette épidémie.

Les affectations provoquées au développement de nos ressources humaines en matière de santé sont multiples, à cause des restrictions et des interdictions dans le domaine de l'échange scientifique et les obstacles pour obtenir du financement des programmes de recherche et d'entraî nement professionnel

Le refus des visas aux scientifiques cubains pour voyager aux Etats Unis demeure ; l'accès à l'information scientifique, la participation des chercheurs cubains dans les activités, cours et réunions de ce genre continuent à être limités, ainsi que l'interdiction aux personnalités nord-américaines de la science d'aller à Cuba.

L'exemple le plus récent a été celui de plusieurs femmes chercheurs du Centre d'Immunologie Moléculaire, spécialisées en développement de nouveaux traitements (vaccins et anticorps) contre le cancer qui devaient voyager à la ville d'Orlando, en Floride, pour participer dans la Rencontre annuelle de la société américaine d'Oncologie clinique qui se tiendrait du 18 au 21 Mai. Seules les deux dernières années, le Gouvernement des Etats Unis a refusé à plus de six reprises, les visas à des scientifiques de ce Centre cubain.

A la fin de l'an dernier, comme on avait déjà indiqué, le gouvernement nord-américain n'a pas objecté la vente à Cuba d'une certaine quantité de médicaments et des matières premières pour leur production.

Néanmoins, il est incontestable que l'entreprise d'importation de médicaments et entrances médicaux « MEDICUBA » a demandé à 17 firmes et entités nord-américaines des médicaments dont l'urgence résidait à remplacer les réserves utilisées en fonction des affectations provoquées par l'ouragan Michelle. La réponse n'a pas été satisfaisante.

Des 17 firmes contactées, 8 n'ont pas répondu, 4 se sont dites intéressées, mais elles n'ont présenté aucune offre, l'une a dit qu'elle ne pouvait pas fa ute d'instructions de la part de son gouvernement. (Pharmacia&Upjohns) et d'autres 4 ont accepté mais les opérations n'ont pas pu se conclure car les prix étaient excessivement élevés par rapport à ceux du marché mondial, à l'exception d'un produit. Cette affaire a été rejetée car les négociations ont pris trop de temps.

Cuba considère que les raisons de ce comportement se trouvent non pas dans le refus de ces compagnies de faire du commerce avec Cuba, mais plutôt dans l'existence, durant plusieurs décennies, d'interdictions draconiennes et d'un système gouvernemental sophistiqué visant à poursuivre et à sanctionner sévèrement tout signal de désobéissance. Cela provoque encore plus de crainte chez les compagnies nord- américaines et empêche leur tentative de vendre des médicaments à Cuba, même sous l e système démodé et lourd des licences.

32 ALIMENTATION

Un des domaines qui a été traditionnellement affecté par les restrictions imposées par le blocus des Etats Unis contre Cuba est celle des importations des produits alimentaires à destination de la population et de la consommation sociale, ce qui limite leur quantité et leur qualité et entraîne directement un déficit au niveau alimentaire et nutritionnel des cubains, et par conséquent, de leur santé.

Les affectations à notre économie pendant l'année 2001 dans cet important domaine, ont atteint 233,7 millions de dollars, à cause du blocus.

De ce montant, 103,0 millions de dollars répondent aux affectations registrées dans les importations d'aliments de base du régime de la population, dont les prix internes de vente sont subventionnés par l'Etat, ainsi que ceux qui sont donnés pour la consommation sociale gratuitement dans les écoles, les hôpitaux, les garderies et les foyers de personnes âgées, entre autres.

Ce montant d'une incidence si sensible, est divisé de la façon suivante:

38 millions de dollars par concept de différence de prix par rapport à d'autres marchés, les seuls à notre accès et dont les coûts, dans de telles circonstances, s'élevaient artificiellement ;

- 30 millions en coût de transportation compte tenue des longues distances des marchés d'où provenait les aliments et,

- 35 millions des coûts financiers des opérations, considérablement élevées à cause du blocus.

En plus, le maintien , depuis plus de 40 ans d'une manière ininterrompue, de l'impossibilité pour le pays de réaliser des opérations en dollars & eacute;tats-uniens sur le marché international, fait augmenter considérablement les prix des transactions, les entités cubaines devant assumer les fluctuations des monnaies et les commissions touchées par les banques pour ce service. C'est pourquoi et pour ne vous offrir qu'une idée, les coûts de crédits pour l'importation d'aliments dans le marché international sont d'environ 6%, cependant, pour Cuba et à cause des risques auxquels s'exposent les banques et les fournisseurs qui nous accordent de financement, est d'entre 9% et 15%. Cela signifie de grosses dépenses supplémentaires par an.

D'autre part, le fait que les opérations soient réalisées obligatoirement dans une seule direction, ce qui empêche toute exportation de Cuba vers les Etats-Unis, implique que des économies substantielles auraient pu être faites si les bateaux avaient pu retourner avec de cargaisons d'expor tations cubaines vers ce pays. Du fait, à titre d'exemple, dans le cas des chargements en vrac, 36% des coûts de transportation pourrait être épargné, car la dépense par tonne métrique par concept de fret est de l'ordre de 15,50 dollars et ce chiffre pourrait être réduit approximativement à quelque 10.00 dollars par tonne métrique si les bateaux pouvaient retourner chargés vers les Etats-Unis.

Comme si l'interdiction des exportations cubaines vers le marché des Etats-Unis, ne leur était pas suffisante, les licences émises par le Département du Trésor afin d'autoriser tous les bateaux à transporter les aliments dont l'exportation à Cuba ait été approuvée par les agences du gouvernement des Etats-Unis, ne permettent pas explicitement l'embarquement d'aucun produit dans les ports cubains, ni pour le marché états-unien, ni pour un e autre destination.

A cela ajoutons, que la visite d'un entrepreneur des Etats-Unis à Cuba pour avoir des négociations directes avec sa contre-partie, a besoin d'une licence du Département du Trésor pour l'autorisation du voyage.

Il est claire, que les dépenses supplémentaires occasionnées par l'impact du blocus dans les importations d'aliments réalisées par Cuba, sont de 20 à 25% de leur valeur totale. Ces ressources pourraient être destinées à augmenter l'importation de lait en poudre, viande de volaille, produits de soja, et d'autres également nécessaires pour l'alimentation d'enfants, de personnes âgés et de malades.

Dans d' autres mots, si Cuba pouvait développer le commerce avec les Etats-Unis sous de conditions normales dès tous points de vue (possibilités de financement, conditions de transportation et libre des formalit&eacut e;s de licence) le niveau d'achat d'aliments aux agriculteurs nord-américains pourrait augmenter en plus de 500 millions de dollars. Des achats supérieurs à ceux réalisés avec les licences actuelles.

Si les importations d'aliments pour satisfaire la consommation de la population, la consommation sociale et celle du tourisme, tel qu'il est envisagé aujourd'hui, augmentaient dans les 5 prochaines années et atteignaient entre 1200 et 1500 millions de dollars, tant les profits des agriculteurs nord-américains que ceux des consommateurs cubains seraient considérables dans les deux sens.

Les affectations économiques provoquées par le blocus se sont également réfleté négativement dans l'aviculture et l'élevage du pays.

La consommation de viande de volaille et des œufs s'est vue sérieusement affectée. Même, des sources nord-américaines re connaissent dans leurs statistiques sur le développement de l'Industrie avicole mondiale, qu'à Cuba, la consommation de viande de volaille et d'œufs pendant 1990 a été de 12,2 kg et 10,3 kg par personne respectivement. Pourtant, à l'an 2001 la consommation de ces produits a été estimée à 7,1 kg et 5,1 kg par personne ce qui montre une diminution de la consommation de ces importantes sources de protéines de la part des cubains.

Le blocus empêche l'accès de l'aviculture cubaine à la haute technologie développée par les Etats Unis, ce qui nuit sa capacité d'augmenter le rendement dans la production d'œufs et de viande de volaille. L'impact direct du blocus dans la production avicole a été de 59,6 millions de dollars par an. La nécessité de chercher de marchés éloignés de matières premières pour la production de fourrage animal dont les céréales et la farine de soja ont représenté de dépenses supplémentaires de 14,3 millions de dollars qui auraient pu être utilisés dans la production de 250 millions d'œufs supplémentaires par an.

La production du porc a été aussi drastiquement affectée. A présent, Cuba ne produit que 50% de cette viande en comparaison avec celle qu'elle produisait dans la décennie 80, dû au déficit alimentaire de l'élevage du porc, ainsi qu'a l'impossibilité de disposer de crédits pour financer le développement de ce domaine.

S'il est vrai que Cuba se trouve parmi les premiers producteurs et exportateurs d'agrumes à échelle mondiale, les produits citriques et ses dérivés, à conséquence du blocus, sont totalement exclus du marché nord-américain, ce qui provoque de pertes de 4,5 millions de dollars par an en matière de coût et de frets.

En bref, les actions visant à affecter la consommation et le commerce d'aliments ont été parties importantes du dessein de la politique du blocus envers Cuba, dans le but de provoquer un climat d'insatisfaction populaire et d'instabilité interne à partir des limitations et des nécessités de la population.

3.3 EDUCATION

La guerre économique contre Cuba menée depuis plus de quarante ans a causé de pertes considérables au système éducationnel. Ils ont été multiples les affectations du ravitaillement matériel des écoles cubaines dans des aspects si sensibles que, les livres de texte, les crayons et les cahiers, les uniformes scolaires, les moyens pour l'éducation artistique et le sport scolaire, entre autres.

Ces affectations ont entraîné des effets n&e acute;gatifs dans les possibilités de développer davantage des habilités et des capacités chez les enfants et les jeunes cubains . Seules l'inventive et la persévérance d'un corps d'enseignants hautement qualifiée et profondément engagée avec leur travail, ont pu dépasser ces effets.

Cette politique génocide a essayé d'empêcher à tout prix l'accès de Cuba aux nouvelles technologies, aux progrès de la science et de la technique et aux sources de financement et de crédits pour le développement à travers d'organismes et des institutions financières internationaux. On a tenté d'entraver la possibilité d'introduire les techniques d'informatique dans les écoles, en boycottant nos tentatives d'accès aux marchés et aux expériences d'autres pays, ainsi qu'en embarrassant toute démarche de l'Etat cubain visant &agr ave; acquérir des équipements pour les écoles.

Le durcissement du blocus dans la dernière décennie a accru les limitations et les restrictions de l'activité éducationnelle. Le nombre de cahiers et de crayons distribués dans l'année scolaire 2001- 2002 qui n'a atteint que 50% des niveaux de distribution de 1989, en est un net exemple.

Le pouvoir d'achat disponible pour financer l'importation de moyens et de ressources destinés aux écoles cubaines, a diminué entre 25% et 30% car l'acquisition de ces moyens se fait dans de marchés éloignés et parfois à des prix supérieurs à cause des restrictions imposées par le blocus à Cuba.

Un exemple évident c'est que pendant l'an 2001 des importations d'une valeur de 19 millions de dollars ont été faites pour acquérir la base matérielle d'étude et de vie des écoles cubaines. Cuba se voit obligé de payer de frets en excès, calculés en 20% du total de ces importations. Cet argent aurait permis d'acquérir 37 millions de cahiers ou 185 millions de crayons supplémentaires.

Malgré les effets adverses du blocus, pour le Gouvernement cubain l'assignation de ressources matérielles et financières indispensables pour maintenir toutes les écoles ouvertes et en fonctionnement dans chaque rentrée scolaire, est prioritaire.

Seul en l'an 2001, plus de 2 300 millions de pesos ont été destinés au Budget de frais de l'Education, ce qui a représenté 8,1% du PIB cubain et le budget le plus élevé de toute l'Histoire du pays.

Il faut souligner que malgré ces limitations et ces obstacles, depuis l'an 2 000 l'on a mis sur pied des programmes tels que, l'Université pour tous, le Programme audiovisuel pour enfants, adolescents et jeunes, la création et l'élargissement du nombre de centres de vidéo et d'informatique communautaires dirigés aux élèves et au peuple en général, la formation massive de travailleurs sociaux et d'instructeurs d'art pour travailler dans les écoles et les communautés, la préparation générale et intégrale de jeunes âgés entre 17 et 29 ans qui n'étudiaient ni ne travaillaient , et d'autres. On travaille activement afin d'avoir dans chaque salle de classe de l'enseignement primaire et secondaire pas plus de 20 élèves par enseignant.

Concernant les Programmes d'Informatique éducationnel et de développement de programmes audio-visuels et de Software éducatifs, un effort considérable a été réalisé pour doter toutes les écoles des ressources nécessaires. Plus de 60 milles ordinateurs, des dizaines de milliers de téléviseurs à couleur et des équipements de vidéo ont été acquis et distribués. Quelque 12 milles enseignants et professeurs ont été préparés pour dispenser de cours d'informatique à des enfants, adolescents et jeunes.

Ces programmes sont arrivés aux zones le plus éloignées du pays. Quelque 2 000 écoles où il n'y avait pas d'é lectricité ont été équipées avec de panneaux solaires et avec l'équipement nécessaire pour la formation intégrale des enfants.

Ce n'est que par la ferme volonté politique du gouvernement cubain et ses efforts pour réussir à une préparation intégrale de la population qu'il a été possible d'atteindre un niveau éducationnel supérieur à celui existant dans beaucoup de pays de la r& eacute;gion. C'est un niveau reconnu même par des agences des Nations Unies, telles que l'UNESCO et l'UNICEF.

4.- AFFECTATIONS DANS LE DOMAINE DE L'EXPORTATION ET LES SERVICES.

L'application du blocus économique, commercial et financier imposé par les Etats-Unis contre Cuba a provoqué d'innombrables effets négatifs dans le domaine de l'exportation et les services.

Le commerce extérieur cubain a subi de pertes considérables dues à cette politique criminelle. Seule l'année dernière, de dépenses supplémentaires ont été faites pour un montant de 515,58 millions de dollars par concept de différences de prix, de conditions adverses pour le financement, la transportation, l'enchérissement d' assurances et de frets, etc.

L'un de nos principaux produits d'exportation, le sucre brut , a été l'un de plus affectés par le blocus. Avec l'ann ulation de la quota sucrière de Cuba dans le marché des Etats-Unis au début de la décennie 60, l'économie cubaine a subi un dur coup. Il suffirait de dire que les Etats-Unis importaient de Cuba environ 58,2% du total de leurs importations de sucre qui représentaient 80% du total du revenu de l'économie cubaine.

Le blocus a également, rendu impossible l'accès du sucre cubain à la Bourse de café, sucre, et cacao de New York, laquelle établit les prix de référence pour les exportations du sucre brut à échelle mondiale. Ceci se traduit par des pertes économiques et de concurrence qui ont provoqué dans la période 2001-2002 des dommages économique de 193,9 millions de dollars.

En mai 1982, le Département d'Agriculture des Etats-Unis (USDA) a établi un nouveau Système de Quotas par pays pour l'importation de sucre à desti nation du marché états-unien. A présent, 40 pays producteurs du sucre continuent à commercialiser à travers de quotas sucrières états-uniennes, ce qui leur garantit des prix d'environ 21 centimes par livre. Un montant quatre fois supérieur à celui du marche mondial, dont le caractère est de plus en plus résiduaire.

Cuba aurait dû placer dans le marché états-unien quelque 918,180.23 tonnes mé triques. Etant donné l'impossibilité d'accéder à ce marché le pays s'est vu obligé à vendre son sucre à des prix qui ont pu être négociés, avec une affectation de 177,3 millions de dollars.

Un autre produit leader dans les exportations cubaines, le nickel reste affecté par les mesures du blocus. L'interdiction d'importation aux Etats-Unis de toute marchandise qui ait totalement ou partiellement des composants d' origine cubaine ou qui ait été élaborée avec le nickel de Cuba continue en vigueur. C'est pourquoi seulement à l'an 2001 il y a eu des pertes de 5,4 millions de dollars.

Ce secteur s'est vu aussi affecté par d'autres facteurs qui ont encore provoqué de dépenses d'une valeur de 8,6 millions de dollars, à savoir, l'utilisation d'intermédiaires pour placer le produit dans le marché mondial, les obstacles dans la réalisation d'embarquements périodiques par l'intermédiaire de compagnies internationales régulières de bateaux, l'éloignement des marchés et la concurrence limitée de fournisseurs prêts à commercer avec Cuba, entre autres.

Une activité du commerce extérieur étroitement liée à la production d'aliments et à la santé, c'est l'importation de produits chimiques. Par exemple, dans le cas de s engrais le blocus a obligé le pays à payer jusqu'à 47,0 dollars de plus par tonne métrique, un montant supérieur a celui du marché, ce qui a signifié à l'an 2001 une dépense supplémentaire de 2.3 millions de dollars.

Dans ce sens, la lutte contre des plaies, telles que « la Broca du Café » « le Thrips Palmi » et « l'Acarus del Vaneado del Arroz » qui, d'après toutes les é vidences ont été introduites intentionnellement dans l'agriculture cubaine, se heurtée à des obstacles considérables car la firme que traditionnellement vendait à notre pays les pesticides nécessaires pour son contrôle biologique elle a été achetée par une compagnie des Etats-Unis.

Dans la dernière décennie, l'industrie touristique cubaine a eu un important développement, qui l'a faite devenir la so urce principale de revenus de l'économie de Cuba. Ce développement a dû se réaliser dans de conditions hostiles à cause du renforcement du blocus. Beaucoup des secteurs directement rapportés à cette industrie n'échappent pas aux effets négatifs de cette politique.

Dans le domaine hôtelier, en particulier, il suffit de mentionner un exemple illustratif :

Hilton international Group plc, dont la maison-mère est en Angleterre, a dû se retirer de négociations déjà avancées pour administrer deux hôtels de l'entreprise mixte Quinta del Rey S.A à Cayo Coco et à La Havane. Hilton International a informé au Ministère du Tourisme cubain, que ses avocats étaient de l'avis que les autorités nord-américaines considéreraient l'affaire proposée comme une violation de la Loi Helms-Burton, compte tenu que toutes les op&eac ute;rations de ce groupe sont guidées dans le cadre de Hilton International Corporation, subsidiaire des Etats-Unis. Si ces négociations avaient été concrétisées, le pays aurait obtenu en 25 années, quelque 107.2 millions de dollars.

Cuba est une voie idéale pour le passage des croisières qui parcourent les Caraïbes. Pourtant, il ne peut pas participer aux profits de ces services, à causes des interdictions à appliquer aux Compagnies de Croisières comme résultat de la Loi Torricelli.

Entre décembre 2001 et mars 2002, la compagnie européenne Festival Cruise Lines a amarré l'un de ses plus gros bateaux, le Mistral à La Havane comme port mère, d'où il commençait toutes les semaines ses parcours. La route de cette croisière est une de celles qui font partie depuis plus de vingt du catalogue de cette compagnie. C'est pourquoi elle a &ea cute;té soumise à des grandes pressions afin d'annuler cet itinéraire et a été obligée d'inclure dans son catalogue, pour la saison mai-décembre 2002, le remarque suivant : « Ces croisières ne peuvent pas être commercialisées aux Etats-Unis d'Amérique ».

A partir de l'achat de la Côte Croisière par l'entreprise Carnival Corporation, compagnie à capital nord-américain, les dé partements d'Etat et du Trésor des Etats-Unis ont imposé l'elimination du Projet Cuba, ce qui a provoqué des pertes d'environ 62,2 millions de dollars y compris, le gel du programme d'investissement pour remodeler les quais Sierra Maestra.

Les effets adverses générés par cette mesure dans l'industrie touristique sont considérables. Le président de l'American Society for Travel Agencies (ASTA) lors de sa visite à Cuba au mois d'avril de cette année, a déclaré que des études de son organisation ont montré que si les interdictions de voyages étaient levées, une année après , un million des états-uniens voyageraient à Cuba, et cinq ans après, ce chiffre augmenterait à cinq millions de touristes de la même origine.

La mise sur pied de ces mesures a comporté l'imposition des amendes et d'autres sanctions à caractère pénal, renforcées par l'Administration actuelle. L'accroissement du nombre des amendes imposées à des citoyens nord-américains pour voyager à Cuba sans avoir l' autorisation pertinente, en est un exemple.

Seul en 2001, la Division du département du Trésor chargé d'enquêter ceux qui voyagent à Cuba, a imposé 698 amendes d'un montant de 7500 dollars chacune à des citoyens états- uniens, 520 de plus qu'à l'an 2000.

Le 15 mars 2002, dans une audience du Comité d'Assignations du Sénat des Etats-Unis, le Secrétaire du Trésor, M. Paul O'Neill a reconnu que « si l'Administration Bush approuvait la réduction de ressources destinées à poursuivre et à fixer des amendes à des citoyens états- uniens qui voyagent à Cuba, elles seraient mieux utilisées dans la lutte contre le terrorisme ». Quelques heures plus tard la Maison Blanche a émis un communiqué où il expliquait que le Secrétaire O'Neill soutenait la politique de l'Administration sur les voyages à Cuba et que ses propos n'avaient pas l'intention de promouvoir un changement de cette politique.

L'aviation civile est un chaînon nécessaire dans l'obtention de revenus pour le tourisme. La politique soutenue par les différentes administrations états-uniennes, violatrice des normes et de dispositions de la Convention sur l'Aviation civile internationale (Convention de Chicago) et notamment son Article 44, relatif aux fins et aux buts de la Convention, montrent l'intention d'isoler Cuba du système international.

Les restrictions exposées dans le rapport envoyé par Cuba l'année dernièredemeurent, et ont provoqué jusqu'au mai 2002 des pertes équivalentes à 153,6 millions de dollars. Parmi ces restrictions l'on pourrait signaler l'impossibilité d'acheter et de louer des avions de haute efficacité, d'accéder à des nouvelles technologies en matière de communication, de navigation aérienne, et des stations de radio- localisation, des restrictions dans l'utilisation dans nos lignes aériennes des systèmes de Réservation par Ordinateur (SRO) tels que les systèmes SABRE, GALILEO et WORLDSPAN ; l'exclusion des compagnies aériennes cubai nes des services de fournisseurs états-uniens pour le carburant d'avion, entre tant d'autres.

Ce qui est exposé dans cette section témoigne l'impact nocif de l'application de la politique du blocus sur l'économie cubaine et permet d'avoir une idée des sacrifices et des limitations que le peuple cubain a du affronté pendant plus de quarante ans. Si nous ajoutons les affectations de l'année 2001 seul dans 9 secteurs de l'économie cubaine, ceux-ci s'élèvent au chiffre considérable de 643 millions de dollars.

5.- LA SECTION 211 DE LA LOI OMNIBUS D'ASSIGNATIONS BUDGETAIRES 1999.

Tel qu'il a été signalé dans de rapports précédents depuis décembre 1998 le Gouvernement de Cuba a dénoncé, à plusieurs reprises, dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et dans d'autres forums, le caractère discriminatoire de la Sect ion 211 de la Loi Omnibus d'Assignations budgétaires 1999 des Etats-Unis.

L'adoption de cette Section, conçue par de législateurs très proches des intérêts anti-cubains avec une influence sur les moyens politiques nord-américains a été possible par des procédures déloyales. Son but a été l'élargissement des principes de la Loi Helms-Burton dans le domaine de la propriété intellectuelle qui avait été exclue de l'application des mesures du blocus imposée par le gouvernement des Etats-Unis contre Cuba.

Cette disposition sans précédente dans l'histoire du droit de propriété intellectuelle a le ferme objectif d'entraver le développement des investissements étrangers à Cuba, associés à la commercialisation internationale de produits cubains de prestige international reconnu.

La Section 211 a été présentée devant le Sous-comité judiciaire et de propriété intellectuelle du Sénat des Etats-Unis par un avocat et assistant de la Compagnie Baccardi au moment où cette entreprise était en litige judiciaire dans le District Sud de New York pour l'utilisation illégale de la marque « Havana Club » avec les propriétaires réels de cette marque, ce qui fait plus évident son attachement avec les intérêts de cette Compagnie.

Ainsi, cette section, comme les autres mesures sur le blocus, a servi pour soutenir le verdict de la Cour de New York qui a privé l'entreprise mixte cubano-française « Havana Club Holding » de ses droits d' enregistrer et commercialiser potentiellement le rhum « Havana Club » aux Etats-Unis. Elle a causé des innombrables pertes économiques au peuple cubain.

Récemment, l'Organe d'Appel s a déclaré que la Section 211 est incompatible avec l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle (ADPIC) car elle empêche l'accès aux tribunaux des Etats-Unis aux propriétaires des marques commerciales et à leurs successeurs intéressés à faire valoir leurs droits.

En janvier de cette année ce même Organe a reconnu que la Section 211 viole les principes de base de l'OMC tels que le Traité national et le Traité de Nation la plus favorisée. Par conséquent, la Section 211 doit être modifiée o dérogée car elle est incompatible avec les principes recueillis dans les engagements internationaux assumés par les Etats-Unis dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Une fois de plus, le gouvernement nord-américain a passé outre les recommandations des institutions multilatérales et de la propre législation internationale qui sert de soutien à leurs tâches. Cuba continuera à dénoncer l'application cette Loi tant qu'elle ne soit pas dérogée, parce qu' elle constitue une franche violation du Droit international en matière de propriété intellectuelle.

6.- AFFECTATIONS A D'AUTRES SECTEURS DE L'ECONOMIE NATIONALE.

Les exemples illustrant les énormes difficultés affrontées constamment par notre peuple au long de ces quarante ans, sont innombrables. Ces difficultés ont détérioré tous les domaines de l'économie nationale.

Ci-après on souligne d'autres exemples démontrant les effets adverses de cette politique.

En mars 2002 l'ONG nord-américaine Resource Exchange International Cuba, a été menacée par la Section d'Intérêt des Etats Unis à La Havane pour avoir des l iens scientifiques avec l'Hôpital Calixto Garcia à La Havane On lui a interdit de mener à bien de projets de recherche conjointe ou de collaboration scientifique et technique avec toute institution de la santé publique cubaine. En plus, ils ont été menacé avec l'annulation de leur permis de voyager à Cuba s'ils signaient un document de collaboration.

Le 18 janvier de cette année, le Dr. Jonathan B.Hill, Conseiller de l'Airline Tariff Publishing Company (ATPCO) a retransmis au chef du Département de Tarifs de Cubana d'Aviation, le fax envoyé originairement le 11 décembre 2001 par lequel il communique qu'après la révision des régulations du contrôle concernant Cuba : « l'ATPCO est dans la nécessité de s'abstenir de toute sorte d'affaires avec Cubana ». De cette façon le 10 avril 2002, nos tarifs, règlements, base de données de l'ATPCO, o nt été tous annulés.

Des entreprises mixtes et des secteurs clés dans les exportations cubaines, reportent de pertes importantes dans l'impossibilité de réaliser de transactions en dollars nord-américains. Habanos S. A a eu à l'an 2001 de pertes de 3,94 millions de dollars. Brascuba S.A en a eu pour 76 000 dollars. Celles d'ETECSA se sont élevées à 959 800 dollars.

L'impossibilité des Entreprises d'Assurances cubaines d'acheter de protections de réassurances dans le marché nord-américain, est encore présente. Les Compagnies des Etats-Unis achètent davantage des entreprises de réassurances et de courtier européens. En l'an 2002, 71 entreprises ont refusé de nous offrir de protections de réassurances seulement à cause de leur lien avec des intérêts nord- américains, parmi ces entreprises se trouvent : l'ERC Frank ona, l'American Re, l'ACE Global Markets AGM et l'ACE Europe.

Il y a d'exemples aussi ridicules que celui-ci :

En décembre 2001, la firme XEROX AG filiale de Zurich a refusé de renouveler le contrat de leasing d'une photocopieuse pour l'Ambassade de Cuba en Suisse. La justification de ce refus s'est axée sur un document relatif aux « Régulations de l'Administration pour les exportations des Etats-Unis » dans lesquelles Cuba apparaît comme un pays bloqué tant au niveau de produits que de technologies et de programmes informatisés.

Sur le plan financier, la situation décrite dans le rapport de Cuba à l'an 2001, contenu dans le document A/56/276 est encore valable. Cuba n'a pas encore accès aux sources de financement traditionnelles nord- américaines ni à celles appartenant au système de Bretton Woods. C'est pourquoi Cuba n'a pas pu participer aux empreints offerts par ces inst itutions qui a ont atteint 53,000 millions de dollars de 1997 à l'an 2000.

Par exemple, dans l'exercice fiscal à l'an 2001, la Banque mondiale et la Banque interaméricaine du Développement ont destiné à l'Amérique latine, 5,300.1 millions et 7,956.8 millions de dollars respectivement,. Si Cuba avait pu accéder à des empreints de ces organismes dans cette année , il aurait pu obtenir quelque 250 millions de dollars, un montant qui aurait permis de financer d'importants projets sociaux et d'infrastructure tels que la construction de 150,000 logements à 2 chambres chacune une et 2 hôpitaux de 600 lits ou la reconstruction routière de la ville de La Havane et la construction de 2 hôpitaux de 600 lits.

Les conditions d'accès à des crédits à moyen et à long terme des institutions bancaires et financières du reste du monde demeuent difficiles. L'appli cation des opérations appelées « Risque Cuba » a borné l' accès de Cuba à des crédits à court terme avec des intérêts élevés, ce qui restreint l'utilisation des ressources financières disponibles afin de garantir un développement soutenable et une capacité adéquate du service de la dette. A présent, le faible nombre des prêts pour le développement est obtenu à des taux qui vont entre 11% et 18% d'intérêt, ce qui encherit le financement entre 5 et 12 % en comparaison avec les crédits qu'on pourrait recevoir des organismes de développement.

La banque cubaine se voit également privée d'entretenir de relations normales de correspondance et de comptes avec la banque des Etats- Unis, ce qui entrave énormément les services qui dont ont besoin les clients de ce secteur.

Les compagnies avec affaire s dans le secteur du pétrole affrontent des grandes difficultés pour acquérir de biens et de services nécessaires pour leurs opérations. L'impossibilité de les obtenir aux Etats-Unis, l'augmentation des coûts à cause de l'éloignement de ces opérations dès autres marchés et le retard des ravitaillement dans l'exécution de projets a signifié pour le pays, en 2001, un coût de 25% plus du prix normal des produits et de services établis. Si l'on ajoute le niveau d'investissement réalisé, les affectations ascendantes ont été de 24,6 millions de dollars dans ce secteur.

Voici un autre cas anthologique.

Au mois de juin la Gérante générale de la Compagnie Texaco a refusé à l'Ambassade de Cuba à Belize, son droit d'utiliser pour ses voitures le carburant provenant de cette compagnie conformement aux mesures impos& eacute;es par le blocus.

Dans l'industrie du ciment l'entreprise mixte « Ciments Curaçao » affronte de limitations d'accès à de nouveaux marchés pour l'exportation de son produit à cause du blocus avec affectation à l'an 2001 de 2 millions de dollars.

L'investissement étranger n'a pas été exclu de ravages du blocus. L'identification d'un groupe d'actions réalisées par le gouvernement des Etats-Unis pour prolonger, entraver et même empêcher le développement de ce processus dans le pays, en est un exemple.

Comme une première affectation directe il faut souligner qu'à la fin septembre 2001 les Etats-Unis ont montré de sorties d'Investissement Etranger Direct (IBD) de 134,1 millions de dollars, pour cela notre pays, de même qu'il y a 43 ans, n'a pas reçu un seul centime.

Le Centre de promotion d'Investissements de Cuba a reç u plus de 538 entrepreneurs nord-américains qui ont présenté leurs intérêts d'investissements dans les secteurs de l'agriculture, le transport, l'alimentation, la pharmaceutique, le tourisme, les communications et les finances. Aucun de ces intérêts n'ont pas pu se concretiser à cause de la politique du blocus

Le domaine de la biotechnologie en est un exemple évident. Treize entreprises d'un prestige mondial reconnu, dont six nord- américaines se sont intéressées à de projets à Cuba, mais ils n'ont pas commencé de négociations à cause des obstacles imposés par la politique de blocus. Ces projets étaient dans l'ordre des 200 millions de dollars. La participation de ces entreprises dans ces projets auraient permis le développement conjoint d'un éventail de produits ainsi que le financement pour leur enregistrement et commercialisation ultéri eure.

Il vaut bien rappeler que les entreprises Sherrit International et le groupe israélien BM sont encore sanctionnés par la Loi Helms-Burton.

L'année dernière le Département du Trésor des Etats-Unis a adressé une note datée du 30 mai 2001, FAC No. C-192071. à l'entreprise française Vert Agro BP pour lui communiquer que ses fonds , d'un montant de 7490.00 dollars, avaient été situés, dans le Citibank de New York dans une compte bloquée car l'argent venait de négociations avec l'entreprise cubaine Tropiflora.

L'activité portuaire cubaine n'a pas pu obtenir 10 millions de dollars par an des services de réparation dans nos chantiers navals car l'arrivé de bateaux à nos ports est limitée à cause des restrictions imposées par la Loi Torricelli. Nous perdons également environ un million de dollars par an à cause de l'impossibilité de vendre dans le marché nord-américain de produits tels que catamarans et vedettes.

L'industrie de la pêche subit de pertes d'une dimension considérable compte tenu de gros tarifs douaniers, de l'utilisation de sources de ravitaillement très éloignées de nos zones géographiques naturelle, ainsi que de gros frets et de l'achat de ravitaillement à travers de tiers pays à des prix supérieurs en 15% de ceux du marché états- uniens. Dans ce sens, les pertes causées dans la période janvier 2001- mai 2001 sont de 18 millions de dollars.

L'Entreprise de Fil de fer et de câbles ELEKA, pourrait acheter, si le blocus n'existait pas, toutes ses matières premières dans le marché états-uniens. Pourtant, elle doit payer par concept d'importations 800 dollars supplémentaires pour chaque conteneur.

La création d' une entreprise mixte a échoué comme résultat de la Loi Helms-Burton pour la production de câbles, de fibre optique coaxiales et de transmission de données pour leur commercialisation à Cuba, à l'Amérique centrale et aux Caraïbes. Ainsi nous avons perdu des dizaines de millions de dollars par an.

Le Groupe des Entreprises CICLEX qui achète de produits et d'équipements pour la production de bicyclettes, moyen de transport largement utilisé à Cuba, a dû payer de prix supérieurs au 40% par rapport à ceux du marché états-uniens pour n'avoir comme choix que l'Europe, l'Amérique centrale et celle du Sud. Ceci a signifié des dépenses supplémentaires de 20,2 millions de dollars.

L'importation de pneus pour les équipements utilisés dans le domaine agricole s'est vu affecté à cause de frets, qui ont augmenté &a grave; un demi-million de dollars plus, pour devoir faire recours au marché asiatique où l'on achète 80%. Avec ce montant on pourrait acheter 4 500 pneus supplémentaires dans le marché des Etats-Unis.

A l'an 2000, un projet du commerce électronique de la ville de Santiago de Cuba, qui était en train de se réaliser avec l'appui de l'Union Internationale de Télécommunications pour permettre que les producteurs de la zone orientale de Cuba puissent vendre leurs biens et leurs services par l'Internet a été paralysé faute de la technologie de certificats digitaux car les fournisseurs, qui sont des entreprises des Etats-unis, ont interdit de fournir cette technologie à Cuba.

L'achat des licences de software, leurs mises à jour et le transfert de technologie sont faits à travers de pays tiers à cause des régulations états-uniennes qui limitent l'accè ;s de Cuba à celles-ci. Ceci fait augmenter les prix et l'attente de l'achat.

Vous trouverez un exemple dans la page de Netscape (http://netscape.com/download/index.html?=djues) qu'indique:

*Technologie effective de protection Netscape.

Le software du chercheur Netscape compte sur une technologie de protection conformément aux normes de l'administration des exportations et à d'autres lé gislations des Etats-Unis. Par conséquent il ne peut pas être exportés ou réexportés à certains pays (à présent de zones sous contrôle taliban d'Afghanistan, Cuba, l'Iran, l'Iraq, la Libye, la Corée du Nord, la Serbie (sauf Kosovo) le Soudan et la Syrie) ni à des personnes et des entités dont l'accès à des exportations provenant des Etats-Unis leur ait été interdit (tels que de parties d&eacut e;niées des entités figurant sur la liste d'organisations du Bureau d'administration des exportations et des citoyens particulièrement désignés). Pour avoir plus de renseignements sur le Règlement d'administration des exportations des Etats-Unis (EAR), 15 C.F.R. Parts 730-774 et sur le Bureau d'administration des exportations ("BXA"), veuillez consulter la page Web de BXA homepage.

CONCLUSIONS

Dans cette dernière anné e, le Gouvernement du Président George W.Bush a renforcé sa politique d'agression économique contre Cuba et a maintenu de même que les administrations précédentes, l'application d'un blocus économique, commercial et financier contre le peuple cubain, en franche violation des dispositions adoptées par l'Assemblée générale sous le thème "Nécessité de mettre fin au blocus économique, commercial et finan cier des Etats-Unis contre Cuba". Le gouvernement a fait de pas concrets pour renforcer avec de nouvelles mesures le rigoureux système de contrôle appliqué pour vérifier l'accomplissement des mesures du blocus.

L'application de cette politique génocide continue de causer de sensibles dégâts à l'économie et aux conditions de vie de la population cubaine. En termes de pertes économiques seul dans plus de quatre décennies de vie de cette politique, ont dépassés 70 milliards dollars.

Avec sa politique du blocus, les Etats-Unis continuent d'affecter la pleine réalisation des droits fondamentaux de l'homme chez les cubains, tels que le droit à la santé et à l'alimentation.

La non objection de la part de l'administration états-unienne de la vente à Cuba d'une quantité d'aliments, ne peut pas être interprétée comme une flexi bilisation de sa politique d'hostilité à l'égard du peuple cubain. Les achats ont dû s'effectuer sous de conditions de strictes restrictions et en surmontant de nombreux obstacles.

Le Président Bush lui-même a déclaré que le blocus continue en vigueur sans aucune modification et qu'il sera renforcé.

Les Etats-Unis à travers de lois telles que la Loi Torricelli et la Loi Helms-Burton, ont institutionnalisé et systématisé l'application extra-territoriale de leur blocus contre Cuba à de tiers pays.

Ce qui vient d'être exposé fait extraordinairement important que la communauté internationale réaffirme encore une fois, d'une manière écrasante, sa demande de mettre fin au blocus économique, commercial et financier des Etats-Unis contre Cuba.

(TRADUCTION ESTI)