«Lorsque les Etats-Unis sont venus chercher Cuba, nous n'avons rien dit, nous n'étions pas Cubains.»
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Texte de l’Amendement Platt
par divers
16 janvier 1996

TEXTE DE L’AMENDEMENT PLATT ADOPTE LE 27 FEVRIER 1901 AU SENAT DES ÉTATS-UNIS ET ANNEXÉ À LA CONSTITUTION DE CUBA PAR VOTE DU 12 JUIN 1901


La constitution de 1901 avait été adoptée par la Constituante le 21 février de cette même année.

" Le Président est autorisé à laisser le gouvernement et le contrôle de l’île à son peuple, aussitôt que qu’un gouvernement se sera établi dans l’île, régi par une constitution dans laquelle- comme partie intégrante ou comme ordonnance annexée se définissent, comme suit en substance, les relations entre Cuba et les États-Unis :

Article 1 : Le gouvernement de Cuba ne pourra jamais signer avec un ou plusieurs pouvoirs étrangers un traité ou tout autre accord pouvant limiter ou limitant l’indépendance de Cuba ni permettre ou autoriser un ou plusieurs pouvoirs étrangers à obtenir, pour la colonisation ou dans des buts militaires ou navals ou de toute autre manière, de s’implanter ou contrôler une portion du territoire de la dite île.

Article 2 : Le gouvernement en question n’assumera ou ne contractera aucune dette publique pour le paiement des intérêts de laquelle et l’amortissement définitif, les revenus ordinaires soient insuffisants une fois couvertes les dépenses courantes du gouvernement.

Article 3 : Le gouvernement de Cuba consent à ce que les États-Unis puissent exercer le droit d’intervention pour la préservation de l’indépendance de Cuba, le maintien d’un gouvernement apte à protéger la vie, la propriété et la liberté individuelle, et pour remplir les obligations qui ont été confiées aux États-Unis par le Traité de Paris et qui doivent être maintenant assumés et remplies par le Gouvernement de Cuba.

Article 4 : Tous les actes réalisés par les États-Unis à Cuba au cours de l’occupation militaire seront tenus pour valides, ratifiés et tous les droits légalement acquis en vertu de ceux-ci seront maintenus et protégés.

Article 5 : Le gouvernement de Cuba mettra au point les plans et dans d’autres cas, mettra en application les projets déjà élaborés et d’autres issus d’éventuels accords pour l’assainissement des localités de l’île, dans le but d’empêcher la propagation d’épidémies et de maladies infectieuses protégeant ainsi le peuple et le commerce de Cuba, de même que le commerce et la population des ports du Sud des États-Unis.

Article 6 : L’île des Pins est exclue des limites de Cuba proposées par la Constitution, laissant à un arrangement futur en vertu d’un traité la question de son appartenance.

Article 7 : Pour que les États-Unis aient la possibilité de maintenir l’indépendance de Cuba et de protéger le peuple de celle-ci, ainsi qu’en vu de sa propre défense, le gouvernement de Cuba vendra ou louera aux États-Unis les terres nécessaires pour l’établissement de dépôts de charbon ou de bases navales en certains points qui seront déterminés avec le Président des États-Unis.

Article 8 : Pour plus de sécurité à l’avenir, le gouvernement de Cuba inclura ces dispositions dans un traité permanent avec les États-Unis.



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