«Lorsque les Etats-Unis sont venus chercher Cuba, nous n'avons rien dit, nous n'étions pas Cubains.»
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BLOCUS
Rapport de Cuba à l’ONU sur le blocus - juillet 2001
par Officiels cubains divers
15 juillet 2001

23 Juillet 2001 Les pertes dues au blocus dans les revenus sucriers se chiffrent à plus de 6,4 milliards de dollars

Derrière le masque d’une apparente flexibilisation, la guerre économique s’est intensifiée Les aliments et les médicaments constituaient plus de 90% du commerce réalisé avec des filiales d’entreprises des Etats-Unis lorsque ces opérations ont été interdites par la Loi Torricelli, en 1992

RAPPORT DE CUBA A L’INTENTION DU SECRETAIRE GENERAL DES NATIONS UNIES SUR LA RESOLUTION 55/20 DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’ONU.

"Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis d’Amérique’’.

INTRODUCTION

Victime d’une des politiques d’Etat les plus inhumaines à laquelle aucun people ne s’est jamais heurté, Cuba a été l’objet, depuis le triomphe même de la Révolution en 1959, d’une guerre économique cruelle et impitoyable.

Cette guerre a été conduite par le pays le plus puissant de la Terre, les Etats-Unis d’Amérique, dans le but manqué de réimposer leur domination néo-coloniale au pays. En avril 1960, face à la décision du peuple et du gouvernement cubains de défendre leur droit à mener à bien une Révolution sociale émancipatrice qui mettait un terme à plusieurs siècles d’injustices et de mainmise étrangères, le Département d’Etat, par un document officiel, proclamait la nécessité d’imposer à Cuba des sanctions économiques lui entraînant "la famine, le désespoir et le renversement du gouvernement".

Depuis lors et jusqu’à ce jour, aucune des administrations qui se sont succédées au pouvoir aux Etats Unis, n’a renoncé le moins du monde à ses objectifs ni a ménagé des moyens pour les atteindre. Tout au contraire, ceux-ci ont été développés, raffinés et élargis. Cette politique est instrumentée par le biais d’un complexe corps des lois ; de scandaleuses pressions de tout genre sur des entrepreneurs et des gouvernements de pays tiers ; de persécutions obsessives de toute activité économique ou scientifique réalisée par Cuba à l’extérieur afin de l’entraver et la freiner, ainsi que par une colossale campagne de désinformation vis-à-vis de Cuba dans le but de fausser la réalité du pays et de son peuple.

Il s’agit donc, d’asphyxier économiquement toute une nation et la priver des moyens fondamentaux de sa survivance afin de provoquer l’écroulement de sa ferme volonté d’indépendance. Cette politique a entraîné et continue de provoquer d’onéreuses affectations au bien-être matériel, psychologique et spirituel du peuple cubain, limite son développement économique et social et a obligé à des générations successives de Cubains à vivre sous un climat d’hostilité permanente et de tension. Six Cubains sur dix sont nés et ont vécu sous les conditions imposées par cette politique.

La guerre économique des Etats-Unis contre Cuba manque également de tout fondement légal et, conformément au sous-alinéa C de l’Article II de la Convention de Genève pour la prévention et la sanction du délit de génocide, du 9 décembre 1948, elle est qualifiée d’acte génocide et constitue un délit du droit international.

LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS A ÉTÉ DÉCLARÉ CIVILEMENT RESPONSABLE D’ACTES ILLICITES CONTRE CUBA ET CONDAMNÉ À PAYER UNE INDEMNISATION DE 121 MILLIARDS DE DOLLARS

D’après le rapport présenté par Cuba l’année dernière, suite à la demande d’information du Secrétaire général sur l’application de la résolution 54/21 de l’Assemblée générale, le peuple de Cuba a décidé de présenter devant les tribunaux cubains une demande à titre de dommages économiques provoqués par le blocus et par la guerre économique qui durant plus de quatre décennies, neuf Administrations états-uniennes ont menés contre Cuba. En vertu de cette demande et après un procès légal, le Gouvernement des Etats-Unis a été déclaré civilement responsable des actes illicites réalisés contre Cuba et condamné à réparer et indemniser le peuple cubain pour une somme de 121 milliards de dollars.

Depuis le 24 novembre 1992, date où l’Assemblée générale des nations unies a adopté la résolution 47/19 qui a signalé pour la première fois la nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis d’Amérique, jusqu’à présent, les gouvernements de ce pays n’ont fait que méconnaître la volonté de la communauté internationale tout en renforçant même les instruments de leur politique.

Cette même année, ils avaient adopté la Loi Torricelli qui renforçait la dimension de l’extraterritorialité de tout ce treillis de législations et de mesures conformant le blocus contre Cuba depuis quatre décennies. Quatre ans après, en 1996, en utilisant les prétextes les plus grossiers, le gouvernement états-unien a dicté une des législations les plus rejetées par la communauté internationale dû à son caractère d’ingérence, d’extraterritorialité et de violation des principes les plus élémentaires du Droit international : la Loi Helms Burton.

Il est valable de situer ces deux dernières législations dans leur contexte historique approprié. La première, la Loi Torricelli, a été adoptée par le gouvernement des Etats-Unis au moment où notre pays commençait à réorienter avec succès son commerce extérieur vers l’Europe occidentale, le Canada, l’Amérique latine, les Caraïbes et d’autres pays, après le fort impact provoqué sur nos relations économiques internationales par le collapsus de la communauté socialiste européenne et de l’Union soviétique. Autrement dit, cette Loi a eu le but essentiel d’empêcher la reprise de l’économie cubaine.

Ensuite, en 1996, lorsqu’il était évident que l’économie cubaine avait réussi à résister les coups les plus durs de la disparition de ses partenaires économiques et commerciaux historiques et du renforcement du blocus, et qu’elle commençait à obtenir des résultats économiques positifs, le gouvernement des Etats-Unis a mis sur pied la Loi Helms-Burton tel qu’un flamand pilier de sa politique agressive contre Cuba. Cette législation, à caractère d’ingérence par nature, prétend dicter dans ses Titres I et II, comment doit être l’ordonnement politique, économique et social d’un Etat souverain voisin, Cuba, et encourage la subversion comme une voie pour y parvenir. Dans les Titres III et IV, elle tente de rendre international le blocus en imposant des normes et des règles à la communauté internationale sur la manière de développer les relations économiques avec la nation cubaine et en établissant des sanctions contre les citoyens d’autres pays ayant établi des négoces avec Cuba.

Le caractère d’ingérence de cette Loi constitue le démenti le plus catégorique pour ceux qui essayent de comparer le blocus contre Cuba à un ‘’embargo’’ qui ne concerne qu’aux relations entre deux Etats. La Loi Helms-Burton est également extraterritoriale dans toute sa dimension, car elle essaie d’intervenir d’une manière éhontée dans les destinées d’un pays situé dehors les frontières des Etats-Unis, c’est-à-dire, d’un pays qui n’appartient pas à leur territoire (Titre I et II), tout en essayant d’imposer aux autres Etats souverains de la planète la législation états-unienne comme une norme valable universellement (Titre III et IV).

L’émigration illégale et indistincte des Cubains vers les Etats-Unis est promue par la connue ‘’Loi d’ajustement cubain’’, même si elle met en danger leurs propres vies et va à l’encontre des accords migratoires signés entre les deux pays.

Depuis 1994, et dans le but avoué de ‘’durcir encore davantage l’embargo contra Cuba et de limiter donc la capacité du gouvernement cubain d’amasser des devises étrangères’’, selon les déclarations du Département d’Etat, les Etats-Unis ont interdit l’envoi d’argent, de colis d’aliments et de médicaments vers Cuba, ainsi que les voyages de familles entre les deux pays. En vertu de cette interdiction, les émigrés cubains aux Etats-Unis constituent le seul groupe sérieusement limité pour voyager à son pays d’origine et envoyer de l’aide économique à ses familles à Cuba.

La Section 211 de la Loi omnibus d’assignations budgétaires pour l’an 1999 est également en vigueur en franche violation de la législation même et des engagements des Etats-Unis en matière de propriété intellectuelle et en contradiction avec, au moins, trois des articles de l’accord ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), car elle fait référence au terme ‘’national désigné’’, comme critère de son application. Cette Section permet la tentative d’escamoter la marque du rhum cubain Habana Club à ses légitimes propriétaires, tout en l’attribuant à des réclamants bâtards résidant aux Etats-Unis. Cela porte préjudice à la compagnie française Pernod-Ricard et à Cuba.

A la lumière de ces circonstances, maintenant que le pouvoir exécutif des Etats-Unis a été occupé par une nouvelle Administration, il serait logique que la communauté internationale se demande : Qu’est-ce qui a vraiment changé dans la politique de blocus des Etats-Unis contre Cuba après avoir adopté, à une majorité absolue de 167 votes en faveur, la résolution 55/20 de l’Assemblée générale ?.

>>> lire la suite dans le document joint



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