CUBA a dénoncé la récente décision de la compagnie Bacardi de commencer à vendre un rhum fabriqué à Porto Rico sous l’étiquette de Havana Club. « Il s’agit d’une fraude et d’une mystification du consommateur, qui associe traditionnellement ce nom à un produit fabriqué à Cuba et nulle part ailleurs. »

Juan Antonio Fernandez, ambassadeur de l’île auprès du bureau des Nations unies et des organismes internationaux ayant son siège en Suisse, a porté le cas le 1er septembre dernier devant la réunion de l’Organe de solution des différends (OSD) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). « Tout ce mouvement de la compagnie Bacardi, qui ignore les principes les plus élémentaires de l’éthique commerciale, est imputable à l’arbitraire et illégale Section 211, une disposition qui a été reconnue incompatible avec les principes de base de l’OMC par cet organe, le 2 février dernier. »

La Section 211, aussi dénommée « Loi Bacardi », est une clause ajoutée à la Loi sur le budget des Etats-Unis, approuvée par le Congrès fédéral le 21 octobre 1998 à la demande de Connie Mack, sénateur pour la Floride. L’OMC a jugé cet amendement discriminatoire à l’égard des compagnies non nord-américaines.

L’Ambassadeur cubain rappelait le 1er septembre que dès la réunion du 19 juillet, il avait averti que « les atermoiements excessifs dans l’exécution des normes de cette Organisation, dans le cas qui nous occupe, a une explication : il s’agit d’empêcher le renouvellement, par une entreprise cubaine, de la marque de rhum Havana Club au Bureau des marques et des brevets des Etats-Unis d’Amérique. Ceci obéit à l’objectif indigne de permettre à la puissante entreprise Bacardi, étroitement liée à la mafia anticubaine de Miami, et à l’extrême-droite nord-américaine de s’approprier la marque en territoire nord-américain. Les derniers événements nous ont donné raison ».

« Le 28 juillet dernier, ajoutait Fernandez, le Bureau de contrôle des actifs étrangers aux Etats-Unis d’Amérique refusait la demande de licence spécifique pour le renouvellement de l’enregistrement de la marque Havana Club dans ce territoire¼ Pourquoi ce refus ? Pour satisfaire aux intérêts de la compagnie Bacardi, qui depuis plus de dix ans s’efforce par tous les moyens d’usurper le titre de Havana Club.

Le diplomate cubain rappelle que l’Union européenne et les Etats-Unis ont accordé plusieurs « délais raisonnables pour que ce dernier pays applique les recommandations et les conclusions de l’OSD, qui demeurent en vigueur ».

« Il est clair que la conduite des Etats-Unis d’Amérique montre que le gouvernement de ce pays n’adhère pas aux principes de l’Accord relatif aux normes et procédures qui régissent la solution des différends. Cette attitude récurrente de mépris à l’égard des accords multilatéraux et de non-respect de l’OMC a de graves implications au niveau du système. Cela crée un précédent dangereux, qui pourrait concerner l’avenir d’autres pays membres, en particulier les pays sous-développés, qui voient dans le système de solution des différends un élément essentiel de sécurité et de prévisibilité du système multilatéral de commerce. »

« Pourrions nous faire confiance à un Système multilatéral de commerce basé sur des normes et l’égalité des obligations pour tous ses membres si un de ses acteurs principaux assume une attitude de défi permanent et ouvert et viole de manière évidente la discipline internationale ?

BACARDI INQUIET DES PROGRES DE HAVANA CLUB EN EUROPE

Avant la Révolution de 1959, la compagnie Bacardi avait transféré ses distilleries de La Havane à Porto Rico, pour obtenir des avantages douaniers dans un territoire techniquement nord-américain. Cette manœuvre lui permit d’obtenir un verdict favorable pour la conservation de la marque après son départ du pays. Le siège fut enregistré sans impôts dans les îles Bermudes puis transféré à Miami. Cuba avait alors commencé à produire du rhum Bacardi mais cessa de le faire, par respect pour la décision internationale adverse.

Bacardi allègue avoir payé les droits sur la marque Havana Club à la famille Arechabala. Mais ¼ c’est que cette famille n’en était pas propriétaire ! Lorsque le rhum cubain, le vrai rhum cubain, commença à supplanter le Bacardi en Italie et donc à constituer une menace sur le marché international, au milieu des années 90, Bacardi se mit à vendre un rhum intitulé Havana Club produit dans les Bahamas par sa filiale Galleon S.A. Ce commerce fut suspendu lorsque Havana Club International (HCI) —une entreprise mixte formée par Havana Ron y Licores (cubaine) et Pernod Ricard (française) — prit des mesures légales contre la falsification.

En 1999, les avocats de Bacardi obtinrent pourtant d’un tribunal du district sud de New York l’annulation de la réclamation de HCI. La juge Shira Schenindlin basa son verdict (Havana Club Holding S.A. contre Galleon S.A. S.D. N.Y., 1999) sur la loi de 1998 connue sous le nom de Section 211, qui restreint pour les compagnies étrangères l’usage de marques commerciales confisquées par le gouvernement cubain et autorise les firmes des Etats-Unis à les utiliser.

Toutefois, en janvier 2004, la Cour d’appel du Bureau des brevets et des marques des Etats-Unis (TTAB) a tranché en faveur de HCI, qui vend le fameux rhum dans 80 pays. La décision bloquait les tentatives de Bacardi-Martini de vendre sa propre version non cubaine de Havana Club aux Etats-Unis.

Eduardo Sardina, président et directeur exécutif de Bacardi, a déclaré qu’il ferait appel contra la décision du TTAB.

PRESSIONS DU GOUVERNEUR JEB BUSH SUR LE BUREAU DES MARQUES

Le Washington Post informait le 18 octobre 2002 que le gouverneur de Floride, Jeb Bush, était intervenu en faveur de Bacardi, bien que le règlement du Bureau des marques interdise aux politiques d’intervenir dans une querelle judiciaire en faveur d’une partie ou d’une autre. Il faut dire que la rhumerie à la chauve-souris avait versé de copieuses sommes d’argent au Parti républicain, en particulier au sénateur Mel Martinez, accusé par un groupe de surveillance de la corruption à Washington (CREW, sigle anglais) d’avoir reçu de Bacardi au moins 60 000 dollars.

Le Post informait encore le 4 décembre que Rodriguez Marquez avait présenté tardivement le rapport fédéral demandé, montrant que depuis 1998 il avait dépensé 500 millions de dollars en lobbying, et que Bacardi avait payé des hommes pour cette fonction à hauteur de 2,2 millions.

Au moment du litige, Jorge Rodriguez Marquez, président de Bacardi, a exercé des pressions sur le gouverneur Bush.

Le frère du président a alors pris sa plus belle plume pour s’adresser au patron du Bureau des marques et des brevets : « Je vous écris en faveur de la firme de Floride Bacardi-Martini, USA, Inc, pour vous demander de trancher de manière décisive et rapide sur le litige en attente¼ le brevet périmé (de Cubaexport) doit être immédiatement annulé. »

Rogan, désigné par le président George W. Bush, avait eu des entretiens secrets avec des fonctionnaires du bureau du gouverneur. Rodriguez Marquez en personne a reconnu avoir eu des conversations avec des autorités du Département d’Etat, des éléments au service du vice-président Dick Cheney et le conseiller politique de la Maison Blanche, Karl Rove, sur cette affaire. C’est ainsi que fut élaboré le subterfuge légal.

HCI a démontré que Havana Club n’avait pas été confisqué : la famille Arechabala avait tout simplement négligé de renouveler la marque et s’était retirée de l‘affaire en 1955, ayant confronté des difficultés financières. L’entreprise cubaine assuma donc le contrôle d’une compagnie en faillite.

La décision du TTAB de janvier établissait que la tentative de Bacardi de faire annuler l’enregistrement de la marque par HCI était dépourvue de tout fondement légal : la compagnie cubaine Cubaexport avait enregistré la marque selon la procédure en vigueur, d’abord à Cuba, puis transféré l’enregistrement aux Etats-Unis en 1976, trois ans après que la famille Arechabala l’ait laissé périmer.

Fort de cet aval du Bureau des brevets, le congressiste Jeff Flakes, du Parti républicain, présentait à la Chambre, en 2004, un projet préparé par les deux partis qui annulait la Section 211, pour la simple raison qu’elle « mettait en danger les marques nord-américaines au-delà des mers. »

Le démocrate Charles Rancel, qui soutenait le nouveau projet avec 14 congressistes des deux partis, faisait remarquer à ce sujet que « Cuba et les Etats-Unis avaient respecté les marques commerciales pendant 75 ans. Il est véritablement honteux que le Congrès nord-américain puisse liquider ce domaine de coopération dans le seul intérêt d’une firme (Bacardi) au détriment de centaines de citoyens nord-américains détenteurs d’une marque commerciale ».

Les milieux d’affaires avaient dénoncé la Section 211 dès 1998, précisant qu’elle avait été préfabriquée rien que pour satisfaire aux intérêts de Bacardi.

Le Conseil national du commerce extérieur (NFTC, sigle américain) fit valoir dans un communiqué le soutien de la communauté financière et du Congrès. Le Conseil national du Commerce extérieur est une organisation très importante qui s’est prononcée pour un système de commerce mondial ouvert et basé sur des règlements. Fondé en 1914 par un groupe nombreux de compagnies des Etats-Unis, il représente les intérêts de quelque 350 entreprises depuis ses bureaux de Washington et de New York.

Bill Reinsch, président du NFTC, a déclaré que plus de cinq mille marques nord-américaines enregistrées à Cuba depuis 1918 et quatre cents inscrites après 1959 devenaient vulnérables grâce à la Section 211, « qui transgresse les engagements contractés envers Cuba. »

Il reconnaissait que les marques nord-américaines enregistrées, dont McDonald, Pepsi, Coca Cola, Nike, et leur prestige mondial « sont d’une importance vitale pour l’économie des Etats-Unis. Pour la première fois en 40 ans, ces marques font leur apparition dans des magasins cubains, mais la Section 211 les rend vulnérables, car elle autorise le gouvernement cubain à ne pas respecter, à son tour, les traités internationaux qui protègent les marques enregistrées par les Etats-Unis à Cuba ».

Le président Fidel Castro avait déjà annoncé en 2001 que Cuba pourrait ainsi vendre du Coca Cola, du rhum de marque Bacardi, et aussi des médicaments cubains contre le SIDA sous brevet nord-américain.

Mais le Département du Trésor des Etats-Unis se chargea d’ouvrir la voie à Bacardi. J. Robert McBrien, directeur en poste du Bureau des brevets du Département en question, émit un oukase, sur ordre du Département d’Etat, en vertu duquel il refusait à l’entreprise mixte Havana Club International la licence nécessaire pour renouveler la propriété de la marque auprès du Bureau des marques et brevets, bien qu’elle en ait le droit et qu’elle se fût présentée à temps pour régler la somme requise de 500 USD. La décision s’appuyait sur les lois de l’embargo contre Cuba. Bacardi fut donc en mesure d’annoncer, le 8 août dernier, qu’il allait remettre sur le marché des Etats-Unis un rhum étiqueté Havana Club.

D’AUTRES PAYS, COMME LES PAYS ARABES, POURRAIENT SE CONSIDERER EN DROIT D’ANNULER LES MARQUES DES ETATS-UNIS OU D’ISRAEL

Reinsch a affirmé que « le gouvernement a commis une grande injustice qui va mettre des bâtons dans les roues à d’autres compagnies ».

« D’autres pays pourraient annuler les marques et faire de la politique à partir de la loi sur la propriété intellectuelle. Les pays arabes, par exemple, peuvent annuler des marques de compagnies amies d’Israël. Le Pakistan peut agir de même avec des marques appartenant à des compagnies qui travaillent en Inde », a ajouté le président du Conseil national du commerce extérieur.

En attendant, Cuba réitère sa dénonciation auprès de l’Organisation mondiale du commerce : Il appelle à une action rapide et efficace pour faire respecter les accords et les décisions de l’OMC, et exige des Etats-Unis « l’exécution immédiate et inconditionnelle des résolutions et recommandations de cet organe, et en particulier de celles qui concernent ce différend, par la voie de la dérogation de la Section 211, injuste et discriminatoire ».

Il est clair, une fois de plus, que la politique cubaine des Etats-Unis est l’otage d’un groupe qui a fait main basse sur la Floride et impose sa volonté au-delà des lois et des véritables droits et intérêts de ce pays.

http://www.granma.cu/frances/2006/septiembre/mier20/39bacar-f.html